Actualisation de la Politique de remboursement des activités sportives et culturelles

Lors de la séance ordinaire du 14 décembre dernier, le Conseil municipal a actualisé la Politique de remboursement des activités sportive set culturelles.

  • Les activités ne doivent pas être offertes sur le territoire de la Municipalité ou dans l’entente intermunicipale;
  • Le remboursement représentera la différence entre le tarif résident et le tarif non-résident et ce, jusqu’à concurrence de 100 $ par année pour les 17 ans ou moins;
  • Le remboursement représentera la différence entre le tarif résident et non-résident et ce, jusqu’à concurrence de 50 $ pour les 18 ans et plus;
  • Le remboursement sera effectué par chèque à la fin de la session ou de la saison.

Dorénavant, vous devrez présenter votre demande de remboursement en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet de la Municipalité et à l’hôtel de ville.

Le remboursement sera effectué à la suite de la présentation des pièces justificatives (facture ou reçu) contenant les éléments suivants :

  • Photocopie d’une preuve de résidence;
  • Photocopie du reçu d’inscription;
  • Original de la preuve de paiement;
  • Document démontrant les tarifications résidents et non-résidents.

Toute demande doit être acheminée au Service de la comptabilité.