Vous voulez construire un abri pour vos bacs de matières résiduelles ?

Avec l’arrivée des nouveaux bacs pour le compostage et pour les déchets à l’automne dernier, certains citoyens songent à se construire ou se faire construire des abris afin de les entreposer. Il est clair qu’il n’y a aucune obligation à ériger ce type de construction accessoire. Seulement, certaines personnes préfèrent ranger leurs bacs sous un abri pour éviter d’avoir à en faire le déneigement ou tout simplement pour des raisons esthétiques et de propreté, ils souhaitent que ceux-ci soient le moins visibles possible.

La Municipalité a donc élaboré des dispositions applicables à ce type d’abri afin de permettre leur installation de la meilleure façon possible. Il n’y a pas de permis à obtenir pour ce genre de construction

Notez tout d’abord, qu’il existait déjà une disposition applicable à divers éléments et constructions, qui précise qu’aucune utilisation privée de l’emprise municipale n’est autorisée (Article 100 du règlement de zonage numéro 1001). Donc ces abris, doivent être construits sur votre terrain privé.

En mars 2017, sont entrées en vigueur, les dispositions concernant les abris pour les bacs destinés aux matières résiduelles. Celles-ci précisent, entre autres, qu’un seul abri est autorisé par terrain sur le territoire de la municipalité de Ste-Anne-des-Lacs et que les marges à respecter sont les suivantes:

– Les abris qui peuvent être construits dans toutes les cours doivent :

–              être situés à au moins 1,5 mètre de l’emprise d’une voie publique ou privée.

–              être situés à au moins 1,0 mètre de toute ligne latérale de lot ;

–              être situés à au moins 3,0 mètres de toute bande riveraine, de tout lac, cours d’eau et milieu humide ;

–              respecter toute servitude de canalisation souterraine ou aérienne ;

–              être situés à au moins 3,0 mètres de tout élément hors-terre faisant partie d’un puits et d’une installation sanitaire ;

–               être situés à au moins 3,0 mètres de tout élément souterrain faisant partie d’un puits et d’une installation sanitaire.