Règlements se rapportant aux Travaux publics

Selon nos règlements, il est strictement interdit de:

Pousser la neige sur les chemins publics
Stationner le long des chemins en tout temps

Contrats municipaux

 

Comme le prescrit le Code municipal, nous vous rappelons que les municipalités sont tenues de prendre le plus bas soumissionnaire pour exécuter leurs travaux.  Selon la loi, les contrats de moins de 25 000$ peuvent être accordés de gré à gré, sans nécessairement lancer un appel d'offres.  Toutefois, pour les contrats de 25 000$ à    99 999$, les administrations municipales sont tenues de faire parvenir à au moins deux fournisseurs une lettre les invitant à présenter une soumission.

 

Pour ce qui est des mandats de 100 000$ à 249 999$, les municipalités doivent faire paraître une annonce dans un système électronique (SÉAO) accessible au Québec et en Ontario (AQ03) et dans un journal, alors qu'à partir des contrats dépassant la somme de 250 000$, une annonce dans un système électronique (SÉAO) doit également être publiée et être accessible au Québec et au Canada (AC14) et dans un journal.

 

 

Transport (remblai)

 

Si vous désirez recevoir du remblai, veuillez communiquer avec le Service des Travaux publics et laisser vos coordonnées.  Aucun triage ne sera effectué et nous ne pousserons pas non plus du matériel lors du déchargement sur votre propriété.

 

À noter que la municipalité ne pourra fournir les dates et les heures de déchargement sur votre propriété.

 

 

Déplacement de la neige de votre propriété sur la voie publique

 

Selon les dispositions du Code municipal (règlement #127, articles 828 et 830), lorsque vous demandez qu'on effectue des travaux de déneigement sur votre propriété, vous ne devez en aucun cas faire disposer cette neige sur la voie publique. Cette façon de faire nuit au déneigement des chemins municipaux et à la sécurité routière sur le territoire.

 

La municipalité ne tolérera pas cette situation qui entrave la bonne marche de ses travaux et elle exercera une étroite surveillance à cet effet.

 

Vous devez disposer de votre neige à l'intérieur des limites de votre terrain.

 

 

Stationnement sur la voie publique

 

Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit, en toutes circonstances, de stationner votre véhicule le long de la voie publique.

 

Toutefois, si vous prévoyez une fête ou autre événement particulier à votre domicile et que vous vous attendez par conséquent à ce que plusieurs véhicules aient à stationner à proximité de votre résidence, nous vous demandons alors d'en aviser votre municipalité.  Une permission spéciale pourra alors vous être accordée pour la durée de l'événement, vous évitant ainsi la mauvaise surprise d'une contravention !

 

 

Entrée charretière

 

Il est de la responsabilité de chaque résident de voir à l'entretien de son ponceau.  Ainsi, vous devez éviter que des détritus de toutes sortes s'y retrouvent et ce, afin d'assurer en tout temps la libre circulation des eaux.

 

 

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