Réglementation

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Le Québec détient le triste record du plus grand nombre de noyades en piscine résidentielle au pays. Trop souvent les victimes sont des enfants en bas âge. Chaque mort tragique qui aurait pu être évitée nous interpelle collectivement et interpelle également le gouvernement du Québec. Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur le 22 juillet 2010. Ce règlement répond aux préoccupations majeures qui découlent notamment des travaux réalisés par le Ministère et qui visent principalement le contrôle de l’accès aux piscines résidentielles. Il s’agit d’un élément déterminant pour prévenir les risques de noyade plus particulièrement chez les enfants de moins de cinq ans. Nous vous invitons à consulter le site mapiscinesecuritaire.com, le portail Web sur la sécurité des piscines résidentielles au Québec.

Travaux en bande riveraine
Informez-vous auprès de notre Service d'urbanisme avant d'entreprendre des travaux d'excavation ou d'aménagement en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau; de tels travaux nécessitent une autorisation de la municipalité. Tout propriétaire ou tout entrepreneur qui exécute des travaux dans la bande riveraine sans autorisation est passible d'une amende.

Permis de construction ou de rénovation

Un permis est obligatoire pour toute construction ou rénovation. Veuillez prendre rendez-vous auprès du Service d'urbanisme afin d'obtenir ce permis.

Abris d'autos

Sont autorisés entre le 1er novembre et le 15 avril de l'année suivante. Cependant, certaines règles devront être respectées quant aux marges. Vous informer auprès de votre Service d'urbanisme. Il peut arriver qu'une prolongation soit accordée, c'est-à-dire que les abris puissent être tolérés jusqu'au 30 avril, quand les bases de vos abris sont prises dans la glace à cause d'un hiver particulièrement difficile. Toutefois, après ce délai, des pénalités seront appliquées aux contrevenants.

Ventes de garage

Elles sont permises deux fois par année, pour une période de deux jours consécutifs. Cependant, vous devez aviser le Service d'urbanisme de la municipalité, même si nous n'émettons pas de permis pour ce type d'activité. Pour annoncer les ventes de garage, il est permis d'installer une enseigne directionnelle sur un poteau à proximité de l'adresse où se tiendra cette vente. Toutefois, cette enseigne ne doit être installée que la veille de l'événement et être retirée une fois l'activité terminée.