Séances du conseil municipal et procès verbaux

Les séances régulières du conseil municipal se tiennent les 2e lundis de chaque mois, à 20 heures, dans les locaux de l'Hôtel de Ville (773 chemin Sainte-Anne-des-Lacs). Lorsque ce lundi coïncide avec un jour férié, la séance est reportée au lendemain.  Les séances sont publiques et les citoyens peuvent y assister. 

MISE EN GARDE

Les procès verbaux ci-après reproduits ne sont pas des documents officiels et ils n'ont aucune valeur légale.

Les procès verbaux ci-après présentés sont un résumé.

Certaines informations ont été retirées afin de protéger la vie privée des citoyens

Les procès verbaux sont en ligne suite à leurs approbations par le conseil municipal.

Séance ordinaire du 11 mai 2009 (36ko)

Scéance ordinaire du 8 juin 2009 (42ko)

Séance extraordinaire du 1 juin 2009 (10ko)

Scéance extraordinaire du 18 juin 2009 (9ko)

Séance ordinaire du 13 juillet 2009 (70ko)

Séance ordinaire du 10 août 2009 (58ko)

Séance extraordinaire du 24 août 2009 (16ko)

Séance ordinaire du 14 septembre 2009 (68ko)

Séance ordinaire du 1 octobre 2009 (27ko)

Séance ordinaire du 9 novembre 2009 (94ko)

Séance extraordinaire du 19 novembre 2009 (8ko)

Scéance ordinaire du 14 décembre 2009 (113ko)

Séance extraordinaire du 21 décembre2009 (44ko)

Séance ordinaire du 11 janvier 2010 (62ko)

Séance extraordinaire du 21 janvier 2010 (7ko)

Séance ordinaire du 8 février 2010 (73ko)

Séance ordinaire du 8 mars 2010 (99ko)

Séance ordinaire du 12 avril 2010 (110ko)

Séance ordinaire du 10 mai 2010 (92ko)

Séance ordinaire du 14 juin 2010 (65ko)

Scéance ordinaire du 12 juillet 2010 (58ko)

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