Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.

Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification puisqu’il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de chacune des municipalités.

La MRC des Pays-d’en-Haut est l’organisme responsable de l’évaluation municipale pour la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs. Cet organisme met à jour les renseignements qui doivent être inscrits au rôle d’évaluation foncière.  Un rôle triennal est mis en place chaque 3 ans.  Dès le début de ce rôle d’évaluation triennal, vous pouvez déposer une demande de révision.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  •  être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle triennal;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC des Pays-d’en-Haut
1014, rue Valiquette
Sainte-Adèle (Québec) J8B 2M3

  •  être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 75-97 de la MRC des Pays-d’en-Haut et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Pour la municipalité, le rôle triennal a été reconduit pour les années 2015-2016-2017.

A chaque mois de septembre, la municipalité reçoit du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire l’approbation de la proportion médiane et du facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier suivant.  Suite à cette missive, la municipalité dépose son rôle d’évaluation foncière lors d’une séance du conseil municipal.

Les contribuables peuvent demander une révision administrative des omissions ou des inscriptions faites au rôle lors de la première année du rôle jusqu’au 1er mai.  Les procédures de demande de révision sont indiquées sur le compte de taxes et avis d’évaluation transmis aux contribuables.

Rôle d’évaluation en ligne

Suite à la décision du conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut (CM 173-08-14), le processus de mise en ligne de la cartographie et du rôle d’évaluation interactifs au grand public s’est amorcé et le tout est maintenant diffusé sur le site Internet de la MRC des Pays-d’en-Haut.

En accédant gratuitement à la cartographie, sur le site de la MRC des Pays-d’en-Haut, vous pouvez avoir accès aux informations suivantes : la désignation d’un immeuble, la dimension d’un terrain, le cadastre et l’évaluation, ainsi qu’au rôle d’évaluation et aux fiches de propriété.

Vous avez besoin d’informations écrites concernant une propriété, vous devez faire parvenir votre demande aux services administratifs.  Un coût de 5 $ est facturé pour chaque demande, si vous n’êtes pas le propriétaire.