En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27), le conseil de toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.

Nous vous invitons à consulter le règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus.