Contrôle de l’érosion

L’érosion des sols entraîne sédiments et contaminants dans les fossés, les cours d’eau puis les lacs. Un contrôle efficace de l’érosion lors de travaux d’excavation ou de remaniement de sols permet de réduire les coûts économiques et environnementaux.

Le contrôle de l’érosion est obligatoire en vertu de la réglementation municipale.

Consultez la fiche explicative sur le Contrôle de l’érosion et la façon de l’installer pour qu’il soit efficace. Quant à la terre de remblai, elle doit être exempte de tout contaminant, polluant ou débris de plantes envahissantes. Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour excaver, dynamiter et effectuer des travaux de déblai, remblai . Faites votre demande de certificat d’autorisation ici.

Érosion, sédimentation, eutrophisation : un trio redoutable!

A eux trois, ces mots résument bien le défi posé dans nos bassins versants soumis à une urbanisation croissante. Il suffit de sortir par une  forte pluie et d’observer les fossés et les cours d’eau. L’érosion creuse les talus et les sols non stabilisés tandis que  les fossés et les cours d’eau transportent les sédiments vers les lacs accélérant ainsi leur vieillissement prématuré (eutrophisation) .Ces processus sont naturels mais sont grandement affectés par la mise à nu des sols notamment sur les chantiers de construction ou lors de modifications du couvert végétal. Un contrôle efficace de l’érosion doit être mis en place avant le remaniement des sols. Ainsi exposés, ils se dégraderont rapidement s’ils ne sont pas stabilisés avec des herbacées. Il est beaucoup plus facile et moins onéreux d’agir avant que la couche végétale organique ne disparaisse. Un sol fortement érodé est complexe à stabiliser et nécessite la pose de matelas anti-érosion pour protéger l’aménagement fraichement végétalisé. Agir avant, c’est maintenir le couvert végétal, poser des barrières à sédiments ou des bottes de paille pour maintenir les particules de sol sur le site! D’autres facteurs comme l’imperméabilisation des sols et des drainages inadéquats accélèrent le ruissellement. Les sédiments transportés sont chargés de nutriments et de contaminants qui, une fois dans les milieux aquatiques, participent à leur eutrophisation et à la prolifération de plantes indésirables.  Même si vous êtes loin d’un milieu hydrique, le fossé en aval de votre propriété se chargera de transporter les sédiments. Alors, sentons-nous tous concernés !

Saviez-vous que les taux d’érosion associés aux activités de construction résidentielle peuvent être 2000 fois plus élevés que ceux mesurés normalement en forêt!  (Source : Détermination d’objectifs relatifs à la réduction des charges d’azote, de phosphore et de matières en suspension dans les bassins versants prioritaires-MDDEP 2005)

Pesticides et fertilisants

Picto engrais pesticides

En vertu du Règlement 422-2017, l’épandage de pesticides et de fertilisants est prohibé sur le territoire de Sainte-Anne-des-Lacs. Seule l’utilisation d’amendement organique (compost, fumier d’origine animale ou végétale) est permise pour les plates-bandes, jardins et potagers à une distance de prohibition de 15 mètres (50 pieds) de tout lac, cours d’eau, milieu humide ou puits. Un épandage ou utilisation de pesticides pourrait être autorisé dans certaines conditions : Consultez le règlement 422-2017 et contactez le Service de l’Environnement.

Pour en savoir plus, consultez la stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018.

Les bonnes pratiques :

  • Utiliser des produits ménagers biodégradables et du savon à lave-vaisselle sans phosphates (regardez l’étiquette !)
  • Composter est très valorisant et permet un retour à la terre des éléments nutritifs. C’est le meilleur choix car les matières organiques sont réduites sur place et peuvent ensuite être utilisées pour le jardin et le potager.
  • Pratiquer l’herbicyclage consiste à laisser les résidus de tonte de gazon sur place ce qui enrichit régulièrement votre pelouse en azote. Ne pas hésiter non plus à utiliser des semences indigènes ou des couvre sols rustiques…
  • Pratiquer le feuillicyclage à l’automne en déchiquetant les feuilles mortes lors de la tonte du gazon est également une pratique environnementale qui permet d’apporter des éléments nutritifs à la pelouse.
  • Recycler les cendres de poêle à bois en les dispersant au sol des potagers, plates-bandes, gazon, boisé, toujours à plus de 15 mètres des milieux hydriques. Leur valeur fertilisante en potassium (K), calcium (Ca) et phosphore (P) est reconnue depuis l’Antiquité. Utiliser en très faible quantité en raison de leur pouvoir alcalinisant puissant. Pour en savoir plus, consultez l’article technique du MDDELCC sur la Récupération des cendres de poêle à bois.

Installation septique

Champ OK

Vidange de la fosse septique

Votre fosse septique doit être vidangée tous les deux ans pour une utilisation annuelle et tous les quatre ans pour une utilisation saisonnière (moins de 6 mois par année). Toute fosse de rétention doit être vidangée de sorte à éviter le débordement des eaux de cabinet d’aisances qui y sont déposées. Une copie de la preuve de vidange doit être fournie à la Municipalité.

Contrat d’entretien

Le propriétaire d’un système de traitement secondaire avancé (Bionest, Écobox, Écoflo, Enviro-Septic) doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué. Une copie du contrat d’entretien doit être fournie à la Municipalité.

Responsabilités

En tant que  propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien et du bon fonctionnement de votre installation septique. Alors, si votre installation septique est âgée, présente des signes de défaillances (odeurs, résurgences, sol spongieux): agissez sans tarder, planifiez son remplacement et contactez le Service de l’Environnement. Les rejets d’eaux usées non traitées adéquatement représentent un risque élevé de contamination des puits d’eau potable et de l’eau de surface. Consultez le guide des bonnes pratiques pour en savoir plus.

Nouvelle construction ou augmentation du nombre de chambres à coucher

En vertu du règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le rapport d’un professionnel en caractérisation de sols (ingénieur, géologue ou technologue) doit être présenté pour toute nouvelle construction ou réhabilitation d’installation septique. Un simple changement de la fosse septique peut, dans certains cas, ne pas nécessiter un tel rapport, mais nécessite néanmoins un permis selon le règlement municipal sur les permis et certificats numéro 1004. Faites votre demande de permis municipal ici.

Système septique construit avant le 12 août 1981

En matière de nuisances et de causes d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas. En effet, la cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou pour la qualité de l’environnement. Le droit acquis concerne l’immeuble et ne couvre pas les activités polluantes.

Tout dispositif de traitement des eaux usées construit avant le 12 août 1981 peut être utilisé s’il ne constitue pas une source de contamination ou de nuisances. Le propriétaire jouit donc d’un droit acquis dans la mesure où son dispositif ne constitue pas une source de nuisances, une source de contamination des eaux de surface ou une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation en eau potable. Cependant, toute intervention sur un tel dispositif, effectuée après le 12 août 1981, fait perdre ce droit acquis, et le propriétaire doit rendre le dispositif de traitement des eaux usées conforme aux normes réglementaires. (Source MDDELCC)

Crédit d’impôt temporaire pour la mise aux normes des installations septiques

Votre installation septique est âgée? c’est le temps de planifier son remplacement en profitant du crédit d’impôt du Gouvernement du Québec. Elle montre des signes de défectuosité ou bien vous avez des doutes sur son efficacité ? Agissez sans tarder et mettez-la aux normes pour éviter la contamination des eaux de surface et des puits avoisinants. Une installation septique aux normes limite significativement les rejets de phosphore dans l’environnement!  Les travaux reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.  Cliquez ici pour en savoir plus sur le crédit d’impôt.

 

 

Saviez-vous que:

Le comité consultatif en environnement a besoin de vous …