Le règlement de zonage 1001 et le règlement de construction 1003 stipulent les diverses normes de construction à observer. De plus, le règlement sur les permis et certificats 1004 stipule qu’un permis est nécessaire pour toute construction neuve ainsi que les documents à fournir lors d’une demande de permis.

Les généralités

Certaines normes sont générales et s’appliquent pour toutes les nouvelles constructions, entre autres :

  • seules les habitations unifamiliales isolées sont autorisées;
  • sauf si le terrain bénéficie de droits acquis ou de privilèges au lotissement, le lot à construire doit avoir une superficie minimale de 4000 m²;
  • la superficie maximale au sol d’une résidence est fixée à 10 %;
  • il est possible d’avoir un seul logement supplémentaire par habitation unifamiliale. Ce logement ne peut être situé qu’à l’intérieur du bâtiment principal;
  • à l’intérieur d’une résidence unifamiliale, un logement supplémentaire (accessoire ou au sous-sol) peut être autorisé.   Ce logement doit, notamment, respecter les dispositions sur les usages supplémentaires à l’usage résidentiel (cliquer ici) et rencontrer les normes architecturales en vigueur.  Renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme pour plus d’information sur ces dispositions.
  • le nombre d’étage maximum est fixé à deux (2). Le sous-sol doit être remblayé à minimum 50% pour ne pas être considéré comme un étage;
  • il ne peut y avoir plus d’une porte d’entrée en façade, sauf à quelques exceptions.  Une mezzanine n’est pas considérée comme un étage ;
  • la superficie minimale est fixée à 50 m². La largeur et la profondeur minimales sont de 7 mètres ;
  • les aires aménagées versus les aires laissées à l’état naturel doivent représenter un ratio maximal de 40% de la superficie du terrain.

Les règles à suivre quant à l’implantation

Sauf indications contraires, l’implantation de la nouvelle construction devra se situer à un minimum de :

  • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant*;
  • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant secondaire ;
  • 7,6 mètres d’une ligne latérale ;
  • 6 mètres d’une ligne arrière ;
  • 5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
  • 1,5 mètre de la fosse septique ;
  • 5 mètres du champ d’épuration.

* À l’exception des terrains situés dans la zone C-100 (secteur route 117) où la marge minimale avant à observer est de 15 mètres.

Veuillez vous informer auprès du Service de l’Environnement en ce qui concerne les installations septiques, le puits et contrôle de l’érosion et consultez la section Environnement de notre site.

 Agrandissement

Lors d’un projet d’agrandissement, il est important de tenir compte des éléments suivants :

  • la superficie maximale au sol d’une résidence est fixée à 10 % de la superficie du lot;
  • s’assurer que l’installation septique en place (fosse et élément épurateur) réponde aux besoins de l’agrandissement si celui-ci comprend l’ajout d’une chambre à coucher. En effet, la capacité de la fosse septique et de l’élément épurateur est déterminée par le nombre de chambres à coucher de la résidence.

Les règles à suivre quant à l’implantation

Sauf indications contraires, l’agrandissement d’une résidence devra se situer à un minimum de :

  • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant*;
  • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant secondaire;
  • 7,6 mètres d’une ligne latérale;
  • 6 mètres d’une ligne arrière;
  • 5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
  • 1,5 mètre entre l’agrandissement et le réservoir septique;
  • 5 mètres entre l’agrandissement et l’élément épurateur.

* À l’exception des terrains situés dans la zone C-100 (secteur route 117) où la marge minimale avant à observer est de 15 mètres.