Constructions accessoires

Veuillez choisir, plus bas, l’onglet correspond au type de bâtiment accessoire désiré afin de connaître les normes spécifiques concernées.

Certaines normes sont générales et s’appliquent pour toutes les constructions accessoires, entre autres :

  • Il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot afin de pouvoir y construire un bâtiment accessoire;
  • Les marges minimales à respecter pour les constructions accessoires sont les suivantes :
    • 10,7 mètres d’une ligne avant ;
    • 10,7 mètres d’une ligne avant secondaire ;
    • 3 mètres d’une ligne latérale ou arrière ;
    • 2 mètres du bâtiment principal ;
    • 2 mètres d’une autre construction accessoire.
  • Il ne doit y avoir qu’un seul étage, sauf à l’exception des garages où il peut y avoir 2 étages;
  • Un bâtiment accessoire ne peut en aucun cas servir d’habitation ou d’abri pour animaux;
  • La superficie totale des bâtiments accessoires sur un même terrain ne doit jamais excéder 8% de la superficie de ce terrain ;
  • La superficie d’une construction accessoire annexée au bâtiment principal (ex. : garage ou abri d’auto attenant, galerie) s’ajoute à la superficie de ce bâtiment principal. Sa superficie ne doit pas excéder 10% de la superficie du lot.

Contactez le Service de l’Environnement si la construction projetée nécessite d’abattre des arbres car un permis devra être délivré.

garage SADLVeuillez prendre note qu’un garage privé intégré et attenant est considéré comme un agrandissement au bâtiment principal ; respectez alors les normes applicables pour un agrandissement.

Le règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule qu’un garage privé isolé est autorisé par terrain et doit respecter les normes suivantes :

  • La superficie maximale autorisée est de 80 m²;
  • La hauteur maximale est fixée à 8 mètres sauf si le garage a un toit plat. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est de 5 mètres;
  • La hauteur du garage ne doit jamais excéder la hauteur totale du bâtiment principal;
  • Les portes de garage ne doivent pas dépasser une hauteur de 4 mètres;
  • Les revêtements extérieurs utilisés doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal;
  • Les toits plats sont prohibés pour tout garage privé isolé, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat ou partiellement plat.

Nonobstant ce qui précède, les toits plats sont autorisés, mêmes si le toit du bâtiment principal n’est pas plat ou partiellement plat, dans les situations suivantes, sans toutefois s’y limiter :

  • pour l’aménagement d’un toit vert;
  • pour l’aménagement d’une terrasse;
  • pour un garage semi-enfoui.

abris d'autoLe règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que seul un abri d’auto, isolé ou attenant au bâtiment principal, est autorisé par terrain et doit respecter les normes suivantes :

  • La superficie maximale autorisée est de 70 m²;
  • La hauteur maximale est fixée à 5 mètres pour un abri d’auto isolé ;
  • La hauteur ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal s’il est attenant ;
  • Les murs de l’abri doivent être ouverts sur au moins un côté, lequel sert d’accès. Si une porte est ajoutée,   l’abri se verra transformer en garage et devra respecter les normes établies pour une telle construction.

cabanonLe règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que seules les remises isolées du bâtiment principal sont autorisées et doivent respecter les normes suivantes :

  • La superficie maximale autorisée est de 15 m² ;
  • La hauteur maximale est fixée à 3 mètres ;
  • Les revêtements extérieurs de la remise doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal.

pavillonLe règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que les pavillons, gazebos et saunas fermés sont autorisés à titre de construction accessoire et doivent respecter les normes suivantes :

  • La superficie maximale autorisée est de 25 m² ;
  • La hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres ;
  • Les murs d’un pavillon ou d’un gazebo peuvent être fermés que sur une hauteur maximale de 1,2 mètre. La partie supérieure doit être ouverte, ajourée ou fermée de  moustiquaires et les toits plats sont prohibés ;
  • Un sauna fermé peut avoir un toit plat. Le sauna doit être fait de bois, à l’exclusion de la toiture qui peut être recouverte de bardeau d’asphalte ou de cèdre.

PRENDRE NOTE : Un pavillon ou gazebo peut se rapprocher à moins de 2 mètres du bâtiment principal ou d’une autre construction accessoire.

pergolaLe règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que les pergolas isolées ou attenantes au bâtiment principal sont autorisées à titre de construction accessoire et doivent respecter les normes suivantes :

Toute pergola peut être annexée ou, si elle est détachée, être située à une distance minimale de 2 mètres de toute autre construction ;

  • La hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres ;
  • La longueur maximale d’un côté est fixée à 6 mètres ;
  • Les matériaux autorisés pour une pergola sont : le bois, le PVC, le métal émaillé. Les colonnes peuvent également être en béton ;
  • Une pergola ne doit pas avoir de toit ni de mur fermé.

serreLe règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que seules les serres isolées du bâtiment principal sont autorisées et une seule serre domestique est autorisée. Celle-ci doit respecter les normes suivantes :

  • La hauteur maximale d’une serre domestique est fixée à 3,2 mètres ;
  • La superficie maximale d’une serre domestique est fixée à 5% de la superficie du terrain sur lequel elle est implantée;
  • La partie translucide d’une serre domestique doit être constituée de verre, de plastique rigide (plexiglas), de toile ou d’un matériau similaire rigide, conçu spécifiquement à cet effet ;
  • Une serre domestique ne peut, en aucun cas, servir à des fins commerciales. Par conséquent, aucun produit ne peut être étalé ou vendu.

ATTENTION ! Un abri d’hiver ne doit, en aucun temps, servir de serre domestique.