Piscines et spas

Le règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que les piscines et spas sont autorisés à titre de construction accessoire.

Une seule piscine, qu’elle soit creusée ou hors-terre, et un seul spa sont autorisés pour toute habitation et doivent respecter les normes énoncées ci-dessous.

Les règles à suivre quant à l’implantation

Votre piscine devra se situer, minimalement, à :

  • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant;
  • 3 mètres d’une ligne latérale ou arrière;
  • 2 mètres du bâtiment principal;
  • 1,5 mètre d’une construction ou d’un équipement accessoire;
  • 5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
  • 5 mètres du champ d’épuration;
  • 1,5 mètre de la fosse septique.

Attention ! Si la piscine est creusée, la distance entre celle-ci et le bâtiment principal doit être égale ou supérieure à la profondeur de la piscine.

Votre spa devra se situer, minimalement, à :

  • 10, 7 mètres d’une ligne de terrain avant;
  •  3 mètres d’une ligne latérale ou arrière;
  •  5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
  •  5 mètres du champ d’épuration;
  • 1,5 mètre de la fosse septique.

Attention ! Aucune piscine ou spa ne sera autorisé en cour avant ou avant secondaire.

Les règles à suivre quant à la sécurité

Applicables à tous les types de piscine

Une piscine doit être entourée d’une enceinte. Cette enceinte contrôlant son accès doit :

  • Empêcher le passage d’un objet sphérique de 0,1 m de diamètre;
  • Être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre;
  • Être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
  • Avoir une porte ayant les caractéristiques précédentes et être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte, et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Durant la période estivale, l’eau d’une piscine doit être d’une clarté et d’une transparence permettant de voir le fond de la piscine en entier, en tout temps.

Applicables à une piscine creusée

L’ensemble de la piscine creusée soit être entouré d’une enceinte munie d’une porte conforme aux caractéristiques ci-dessus.

Applicables à une piscine hors-terre

  • Une piscine hors-terre dont la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au niveau moyen du sol ou une piscine démontable dont la paroi est d’au moins 1,4 mètre n’a pas à être entourée d’une enceinte;
  • L’échelle permettant l’accès doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
  • Toute terrasse rattachée à une résidence doit empêcher l’accès direct à la piscine par une enceinte munie d’une porte conforme aux caractéristiques mentionnées précédemment;
  • Tout plate-forme construite pour mener à la piscine doit être conçue de manière à ce que le garde-corps et la porte aient les caractéristiques mentionnées précédemment;
  • Les équipements liés au fonctionnement de la piscine doivent être situés à un minimum de 1 mètre de celle-ci. Les tuyaux doivent être souples.

Applicables à un spa

Un couvercle amovible rigide muni d’un dispositif de sécurité passif conçu pour empêcher l’accès en dehors des périodes d’utilisation remplace une enceinte contrôlant l’accès.

Veuillez prendre note que depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation d’urbanisme, la notion de droit acquis ne s’applique pas en ce qui concerne le contrôle de l’accès à la piscine. Par voie de conséquence, il est obligatoire de se conformer aux règles de sécurité établies d’ici le 7 août 2015.