C’est bon à savoir | Modification au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

 

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

 

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) confirme que les propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 auront désormais jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

 

Considérant le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre qui se fait sentir à l’échelle du Québec dans le domaine de la construction, l’échéance liée aux obligations de conformité du Règlement a été repoussée afin de mieux répartir dans le temps la demande auprès des entrepreneurs. Les propriétaires concernés sont tout de même invités à faire les travaux le plus tôt possible afin de réduire les risques d’accident.

 

Rappelons qu’en 2021, la réglementation applicable aux piscines résidentielles, qu’elles soient creusées, semi-creusées ou hors terre, a été renforcée en y assujettissant les piscines auparavant exemptées. Cette modification faisait suite à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années.

 

Des outils disponibles
Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de l’aménagement d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, il est possible de visiter le www.quebec.ca/piscinesresidentielles. Des outils de communication s’y trouvent.