Le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs souhaite mettre en lumière certaines décisions prises lors de sa séance ordinaire du 11 octobre.

 

Demande de soutien financier – Prévoyance envers les aînés

Le conseil municipal accorde un soutien financier de 250$ à l’organisme Prévoyance Envers Les Ainés Des Laurentides. Cet appui leur permettra de consolider leur offre de services auprès des aînés dans la Municipalité.

 

Création d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Il s’agit d’une nouvelle obligation dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ce changement a comme objectif de moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. La Municipalité doit donc mettre en place un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, lequel sera chargé de soutenir la Municipalité dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations.

 

Octroi de mandat pour les services d’un professionnel afin de réaliser une étude géotechnique ainsi qu’une évaluation environnementale de site phase 1 au 725, chemin Sainte-Anne-des-Lacs

Cette étude permettra au conseil municipal d’obtenir des informations importantes sur les possibilités de construction sur le terrain.

 

Octroi de contrat pour la fourniture et l’installation d’une borne de sécurité incendie 

Cette nouvelle borne sèche sera installée sur le chemin des Centaures. Celle-ci jouera un rôle important pour la protection incendie des citoyens résidant à proximité. Il s’agit d’un objectif inscrit au schéma de couverture de risque incendie d’installer, idéalement à chaque année, de nouvelles bornes. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre directeur du Service de sécurité incendie, monsieur Alain Grégoire.

 

Adoption du Règlement numéro 530-2022 établissant un programme triennal d’inspection des fosses de rétention à vidange totale

Comme mentionné au cours des dernières séances du conseil, il s’agit de l’adoption du Règlement. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la séance du conseil du 12 septembre en cliquant ici.

 

Compte rendu du Comité Consultatif d’Urbanisme 

La rencontre du CCU a donné lieu à deux dérogations mineures, soit :

  • Au 789, chemin Sainte-Anne-des-Lacs;
  • Au 84, chemin des Pins.

 

Adoption du Règlement numéro 1001-37-2022 concernant l’architecture des garages séparés, les chapiteaux utilisés à des fins municipales et certaines définitions du règlement de zonage 1001 tel qu’amendé 

Le conseil municipal adopte le Règlement comme annoncé à la séance du conseil de septembre. Si vous souhaitez revoir les détails de la consultation publique du 24 août dernier, cliquez ici.

 

Compte rendu du Comité Consultatif en Environnement

Les sujets discutés touchaient surtout le projet de Politique sur l’accès à l’eau. Un mémoire formulé par les membres citoyens du CCE a été déposé. Le président d’ABVLACS a de plus été invité pour en discuter. Des modifications au projet de Règlement déclarant un programme d’inspection triennal des fosses de rétention totales ont aussi été énoncées.

 

Octrois de permanence

Le conseil municipal a procédé à l’octroi de permanence pour monsieur Mathieu Langlois, directeur du Service de l’environnement et madame Jessica Perron, agente aux communications.

 

Projet de Politique d’accès à l’eau

Si vous n’avez pas encore pris connaissance du projet de Politique et des sites visés, cliquez ici.

À la lumière des nombreuses questions reçues concernant le projet, il a été convenu de remplacer les deux consultations publiques du 26 et 29 octobre par un panel d’experts le 9 novembre prochain. Les experts sur place pourront répondre aux questions des citoyens lors de cette séance.

Si vous souhaitez avoir des rappels des séances, n’oubliez pas de vous abonner à nos outils :

De plus, portez attention aux enseignes de la Municipalité; les séances y sont annoncées quelques jours à l’avance.

 

IMPORTANT : Ce résumé est préparé par le Service des communications et n’a pas de valeur légale. Seul le procès-verbal adopté par le conseil municipal fait officiellement foi des décisions prises par ce dernier.