Le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs souhaite mettre en lumière certaines décisions prises lors de la séance du 9 mai.
États financiers au 30 avril 2022 et états comparatifs
Tableau à venir.
Appui financier de 250 $ au journal Dans nos Laurentides
Pour assurer sa vitalité et lui permettre de développer toujours davantage son potentiel, le conseil municipal est heureux d’accorder un appui financier au journal local Dans nos Laurentides, qui est un guide des arts et de la culture des Laurentides, proposant une source riche d’information sur notre région et ses alentours.
Dépôt du projet de règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la paix et au bon ordre
Les stationnements municipaux, qui avaient auparavant une limite de deux heures, ont maintenant officiellement, par règlement, une limite de quatre heures.
Capacité d’accueil au Centre communautaire
La Municipalité a récemment découvert des non-conformités au code du bâtiment.
En effet, c’est lors de la planification des travaux de renforcement de structure, tels que recommandés dans les audits de 2019 réalisés sur les bâtiments, que nous avons notamment été informés que nos issues de secours n’étaient pas conformes.
Le conseil municipal a donc convenu de maintenir les activités déjà prévues tout en agissant de manière prudente et diligente afin que soient apportés rapidement les correctifs appropriés.
Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.
Demande de subvention au programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales
Afin de continuer à offrir des services de qualité aux citoyens et un milieu de travail sécuritaire au personnel, le conseil municipal se penche sur une demande de subvention au gouvernement provincial pour le projet de l’hôtel de ville de la Municipalité. En effet, c’est 600 millions de dollars qui seront accordés aux municipalités dans leurs projets d’infrastructures municipales.
Acquisition d’une débroussailleuse
Grâce à l’acquisition de la débrousailleuse, la Municipalité pourra faire elle-même ce qu’elle doit habituellement confier à un sous-traitant. Chaque année, c’est 5 000 $ qui sont dépensés, en plus de devoir se plier aux disponibilités de l’entrepreneur.
Cet outil servira à éliminer la végétation se trouvant aux abords des chemins. En plus de faire des économies, ce processus, qui auparavant était fait une fois par année, pourra être accompli plusieurs fois selon les besoins.
Octroi d’un contrat pour la réfection d’un ponceau sur le chemin des Pensées
Le ponceau sur le chemin des Pensées a cédé. Celui-ci était surveillé et il était prévu de le remplacer en 2023, mais cette date devra être devancée à la suite des derniers évènements. Des plans et devis devront être faits étant donné que cela n’avait pas été fait au cours des dernières années.
Le contrat sera donné de gré à gré vu l’urgence de la situation, à A. Desormeaux Excavation Inc., entreprise avec laquelle nous avons déjà fait affaire dans le passé.
Embauches
Le conseil municipal a procédé à l’embauche de :
- Quatre journaliers saisonniers aux travaux publics;
- Une adjointe à la culture;
- Quatre employés au camp de jour Magicoparc ;
- Une commis aux prêts;
- Un adjoint à l’urbanisme.
Ces embauches sont réalisées conformément au budget municipal adopté en janvier dernier.
Avis de motion et dépôt du projet de règlement de contrôle intérimaire
C’est lors de la prochaine séance du conseil, en juin, que le règlement de contrôle intérimaire sera adopté. Rappelons que ce règlement a pour objet de mettre sur pause le développement, jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation. Tous les lots vacants ayant frontage sur un chemin public existant ne sont pas visés par cette restriction.
Adoption du règlement concernant les usages conditionnels
Nous vous invitons à consulter le nouveau règlement sur les locations à court terme. Cliquez ici pour le consulter.
Adoption du règlement modifiant l’annexe B du règlement de zonage 1001 afin d’intégrer le règlement numéro 1010 sur les usages conditionnels
Le conseil municipal a adopté un règlement qui limite davantage le nombre de permis de résidences de tourisme (de type AirBnB) dans chaque zone de la Municipalité.
Ceux ayant déjà un permis d’usage complémentaire ne sont donc pas affecté. Pour les citoyens n’ayant pas de permis et souhaitant en obtenir un, ceux-ci devront attendre qu’un permis se libère, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.
Octroi de mandat – Inspection
La Municipalité doit faire des études de sécurité des barrages des lacs Caron et Loiselle afin de rencontrer les obligations découlant de la Loi sur la sécurité des barrages. Si requis, il faudra effectuer des travaux afin de respecter les normes provinciales.
Les niveaux de conséquences (l’état du barrage et les conséquences qui pourraient s’ensuivre advenant une rupture) pour le barrage des lacs Caron et Loiselle ont été établis de façon préliminaire par la Direction de la sécurité des barrages (DSB) et doivent donc faire l’objet d’une validation par un ingénieur.
IMPORTANT : Ce résumé est préparé par le service des communications et n’a pas de valeur légale. Seul le procès-verbal adopté par le conseil municipal fait officiellement foi des décisions prises par ce dernier.