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Documents et informations à fournir :
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1 . Le formulaire de demande de permis dûment rempli ;
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2. Un rapport de caractérisation du sol, préparé et signé par un ingénieur ou technologue membre d’un ordre professionnel, démontrant :
- Topographie du site ;
- Pente du terrain récepteur ;
- Niveau de perméabilité du sol ;
- Niveau du roc ;
- Tout élément pouvant influencer la localisation;
- Plan de localisation à l’échelle.
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3 . Un certificat d’implantation, préparé et signé par un arpenteur-géomètre, illustrant :
- Identification cadastrale, dimensions et superficie du lot ;
- Bâtiments existants et projetés ainsi que leurs emplacements quant aux lignes de lot ;
- Relief du sol au moyen de lignes de niveaux équidistants ;
- Milieux naturels (lac, ruisseau, milieu humide si applicable etc…) relevé par une firme professionnelle.
En complément, les aires à circonscrire, la superficie et le pourcentage du lot à construire et à aménager versus les aires à circonscrire, la superficie et le pourcentage du lot à conserver à l’état naturel doivent être identifiés sur le certificat d’implantation. Également, la localisation projetée des installations septiques et du puits doivent être ajoutée.
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4 . Plans et devis de construction (scellé par un technologue) comprenant :
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- Élévations avant, arrière, latérales ;
- Plans des étages (fondation/sous-sol, rez-de-chaussée, étage) avec divisions (si applicable) et vocation des pièces ;
- Coupes-type avec matériaux (mur intérieur-extérieur, fondation, toiture) ;
- Empattement des fondations, les ouvertures, la conception des escaliers ;
- Plans approuvés par ingénieur/fabricant pour éléments structuraux (poutrelles etc…).
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5 . Mesures de contrôle de l’érosion
Cliquez ici pour ICI pour accéder à des explications et ICI pour accéder au formulaire. SAVIEZ-VOUS QUE les mesures de contrôle de l’érosion doivent être maintenues avant, pendant et après les travaux jusqu’à ce qu’un couvre-sol herbacé soit en place et que l’aménagement paysager des aires aménagées doit être effectué dans un délai maximal de vingt-quatre (24) mois suivant l’émission du permis de construction?
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Une version papier et électronique est nécessaire pour les documents. Également, prendre note que pour le certificat d’implantation et les plans et devis de construction, les versions papiers devront être à l’échelle.