Construction neuve

Documents et informations à fournir :

1 .  Le formulaire de demande de permis dûment rempli ;

2.  Un rapport de caractérisation du sol, préparé et signé par un ingénieur ou technologue membre d’un ordre professionnel, démontrant :

  •  Topographie du site ;
  • Pente du terrain récepteur ;
  • Niveau de perméabilité du sol ;
  • Niveau du roc ;
  • Tout élément pouvant influencer la localisation;
  • Plan de localisation à l’échelle.

3 . Un certificat d’implantation, préparé et signé par un arpenteur-géomètre, illustrant :

  • Identification cadastrale, dimensions et superficie du lot ;
  • Bâtiments existants et projetés ainsi que leurs emplacements quant aux lignes de lot ;
  •  Relief du sol au moyen de lignes de niveaux équidistants ;
  • Milieux naturels (lac, ruisseau, milieu humide si applicable etc…) relevé par une firme professionnelle.

En complément, les aires à circonscrire, la superficie et le pourcentage du lot à construire et à aménager versus les aires à circonscrire, la superficie et le pourcentage du lot à conserver à l’état naturel doivent être identifiés sur le certificat d’implantation. Également, la localisation projetée des installations septiques et du puits doivent être ajoutée.

4 .  Plans et devis de construction (scellé par un technologue) comprenant :

    • Élévations avant, arrière, latérales ;
    • Plans des étages (fondation/sous-sol, rez-de-chaussée, étage) avec divisions (si applicable) et vocation des pièces ;
    •  Coupes-type avec matériaux (mur intérieur-extérieur, fondation, toiture) ;
    • Empattement des fondations, les ouvertures, la conception des escaliers ;
    • Plans approuvés par ingénieur/fabricant pour éléments structuraux (poutrelles etc…).

5 . Mesures de contrôle de l’érosion (cliquez ici pour explication méthode Érosion et Formulaire Érosion).

Une version papier et électronique est nécessaire pour ces documents. Quant au certificat d’implantation et aux plans et devis de construction, la version papier devra être à l’échelle.

SAVIEZ-VOUS QUE les mesures de contrôle de l’érosion doivent être maintenues avant, pendant et après les travaux jusqu’à ce qu’un couvre-sol herbacé soit en place et que l’aménagement paysager des aires aménagées doit être effectué dans un délai maximal de vingt-quatre (24) mois suivant l’émission du permis de construction?

Guide Construction neuve

Procédure du Service de l’environnement pour toute nouvelle construction