(ex. : garage, abri auto, remise, pavillon, gazebo, véranda, galerie…)
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Cliquez ICI pour accéder au guide de bâtiment accessoire.
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Documents et informations à fournir :
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1. Le formulaire de demande de permis dûment rempli.
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2. Plan de localisation, à l’échelle avec cotes, illustrant :
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- Implantation du bâtiment/construction accessoire ;
- Localisation des autres bâtiments/constructions accessoires existants (si applicable) ;
- Dimensions et superficie du lot.
ATTENTION : Ce plan devra être préparé et signé par un arpenteur-géomètre dans le cas où le bâtiment accessoire se rapproche à moins de 1 mètre d’une marge minimale prescrite.
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3. Vue en plan de la construction avec dimensions ;
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4. Élévations de tous les côtés avec dimensions et revêtements extérieurs ;
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5. Coupe-type d’un mur extérieur-intérieur illustrant les matériaux utilisés pour la structure et l’isolation (si applicable) ;
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6 . Spécifications suivantes :
- Arbres à couper;
- Nombre de bâtiments accessoires avant et après.
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7. Mesures de contrôle de l’érosion (si applicable) :
Cliquez ici pour ICI pour accéder à des explications et ICI pour accéder au formulaire à compléter.
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8. Toutes autres informations pertinentes à la compréhension de votre projet.