Constructions accessoires

(ex. : garage, abri auto, remise, pavillon, gazebo, véranda, galerie…)

Cliquez ICI pour accéder au guide de bâtiment accessoire.

Documents et informations à fournir :

1.  Le formulaire de demande de permis dûment rempli.

2.  Plan de localisation, à l’échelle avec cotes, illustrant :

    • Implantation du bâtiment/construction accessoire ;
    • Localisation des autres bâtiments/constructions accessoires existants (si applicable) ;
    • Dimensions et superficie du lot.

ATTENTION : Ce plan devra être préparé et signé par un arpenteur-géomètre dans le cas où le bâtiment accessoire se rapproche à moins de 1 mètre d’une marge minimale prescrite.

3.  Vue en plan de la construction avec dimensions ;

4.   Élévations de tous les côtés avec dimensions et revêtements extérieurs ;

5.  Coupe-type d’un mur extérieur-intérieur illustrant les matériaux utilisés pour la structure et l’isolation (si applicable) ;

6 . Spécifications suivantes :

  • Arbres à couper;
  • Nombre de bâtiments accessoires avant et après.

7.  Mesures de contrôle de l’érosion (si applicable) :

Cliquez ici pour ICI pour accéder à des explications et ICI pour accéder au formulaire à compléter.

8.  Toutes autres informations pertinentes à la compréhension de votre projet.