Documents et informations à fournir :
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1. Le formulaire dûment rempli :
Cliquez ICI pour accéder au formulaire.
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2. Un plan de localisation du bâtiment à démolir ou déplacer ;
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3. Des photographies illustrant les éléments concernés ;
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4. Les informations suivantes :
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- Description détaillée des travaux à effectuer ;
- Bâtiments accessoires existants (avant et après démolition) sur le lot ;
- Réaménagement des lieux à prévoir (si applicable) ;
- Lieu de disposition des rebuts de démolition (si applicable);
- Procédure à entreprendre quant aux installations septiques existantes (si applicable) ;
- Preuve de la vidange de la fosse septique à fournir (si applicable).