Documents et informations à fournir :
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1. Le formulaire dûment rempli.
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2. Élévations, en couleur, de tous les côtés de l’enseigne avec :
- Dimensions de tous les éléments (enseigne, poteaux, socle etc…) ;
- Matériaux utilisés pour chaque élément ;
- Informations transmises par cette enseigne.
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3. Dans le cas d’une enseigne détachée du bâtiment, croquis de localisation, avec cotes, illustrant :
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- Implantation de l’enseigne projetée ;
- Localisation des autres enseignes existantes (si applicable).
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3. Dans le cas d’une enseigne rattachée au bâtiment ou sur vitrage, vue en élévation du bâtiment illustrant :
- Emplacement de l’enseigne sur le mur avec cotes (hauteur du sol etc…) ;
- Distance prévue entre le mur et l’enseigne.
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4. Toutes autres informations pertinentes à la compréhension de votre projet.