Documents et informations à fournir :
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1. Le formulaire dûment rempli
Cliquez ICI pour au formulaire.
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2. Plan de localisation des travaux illustrant :
- La/les superficie(s) concernée(s) avec cotes ;
- Zones aménagées versus celles laissées à l’état naturel.
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3. Profil des pentes à remblayer (applicable pour une demande de remblai)
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4. Profil du mur de soutènement avec cotes (si applicable)
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5. Mesures de contrôle de l’érosion
Cliquez ici pour ICI pour accéder à des explications et ICI pour accéder au formulaire à compléter.
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6. Réaménagement prévu sur le sol remanié ;
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7. Description détaillée des travaux.