–Cliquez ICI pour accéder au guide sur les piscines et spas.
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Documents et informations à fournir :
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1. Le formulaire de demande de permis dûment rempli.
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2. Plan de localisation, à l’échelle avec cotes, illustrant :
- Emplacement de la piscine et/ou spa;
- Emplacement des équipements liés au fonctionnement par rapport à la piscine ;
- Localisation de l’enceinte entourant la piscine (si applicable) ;
- Localisation de la porte dans l’enceinte ou le garde-corps (si applicable) ;
- Plate-forme ou terrasse existante ou projeté avec dimensions pour accéder à la piscine (si applicable).
ATTENTION ! Ce plan devra être préparé et signé par un arpenteur-géomètre dans le cas où la piscine se rapproche à moins de 1 mètre d’une marge minimale prescrite. Pour l’installation d’un spa, seul l’emplacement de celui-ci est nécessaire sur le plan.
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3. Vues en élévation de la plate-forme ou terrasse projetée avec dimensions de celle-ci et du garde-corps (si applicable) ;
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4. Spécifications suivantes (lorsque applicable) :
- Dimension et profondeur
- Capacité (gallons)
- Hauteur des parois
- Description des équipements liés au fonctionnement de la piscine.
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5. Mesures de contrôle de l’érosion (si applicable, par exemple : excavation pour piscine creusée)
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