Un guide informatif sera bientôt disponible.
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Documents à fournir selon le type de travaux :
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1. Le formulaire dûment rempli. Celui-ci est temporairement indisponible. Contactez le service d’urbanisme pour plus d’informations.
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2. Plan d’aménagement du logement accessoire (si applicable) ;
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3. Le nombre de chambres offertes en location et le nombre total de chambres de la résidence ;
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4. Le nombre et l’emplacement des cases de stationnement prévues pour l’usage supplémentaire, lorsque requis;
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5. Démonstration de la conformité septique.
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Des frais de 2500 $ sont requis pour l’obtention du certificat d’autorisation et ce permis est renouvelable chaque année au coût de 1875 $. Lors de la cessation de l’usage, le Service de l’urbanisme doit en être avisé dans les 30 jours.