Résidence de tourisme

Un guide informatif sera bientôt disponible.

Documents à fournir selon le type de travaux :

1.  Le formulaire dûment rempli. Celui-ci est temporairement indisponible. Contactez le service d’urbanisme pour plus d’informations.

2.  Plan d’aménagement du logement accessoire (si applicable) ;

3.  Le nombre de chambres offertes en location et le nombre total de chambres de la résidence ;

4.  Le nombre et l’emplacement des cases de stationnement prévues pour l’usage supplémentaire, lorsque requis;

5.  Démonstration de la conformité septique.

Des frais de 2500 $ sont requis pour l’obtention du certificat d’autorisation et ce permis est renouvelable chaque année au coût de 1875 $. Lors de la cessation de l’usage, le Service de l’urbanisme doit en être avisé dans les 30 jours.