Résidence de tourisme

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Documents à fournir selon le type de travaux :

1.  Le formulaire dûment rempli.

2.  Plan d’aménagement du logement accessoire (si applicable) ;

3.  Le nombre de chambres offertes en location et le nombre total de chambres de la résidence ;

4.  Le nombre et l’emplacement des cases de stationnement prévues pour l’usage supplémentaire, lorsque requis;

5.  Démonstration de la conformité septique.

Des frais de 300 $ sont requis pour l’obtention du certificat d’autorisation. Lors de la cessation de l’usage, le Service de l’urbanisme doit en être avisé dans les 30 jours.