Conditions pour obtenir un remboursement 

Les activités ne doivent pas être offertes sur le territoire de la Municipalité ou dans l’entente intermunicipale. La
demande de remboursement doit être faite dans les 60 jours suivant l’inscription à l’activité. Toute demande doit
être acheminée au Service de la comptabilité. Il est à noté que les remboursements seront effectués à raison d’une
fois par mois soit après chaque séance du Conseil municipal.

Documents à fournir obligatoirement
1. Photocopie de preuve de résidence permanente (permis de conduire, compte de taxes ou autre).
2. Photocopies de reçu d’inscription de l’activité et de la PREUVE DE PAIEMENT
3. Document démontrant les tarifications (programmation ou autre).
Conditions