MENU

Nouvelles
Nouvelle règlementation

Vendredi 24 juillet 2026

Permis de coupe d'arbres morts ou dangereux

 

Dans le but d'améliorer l'efficience du Service de l'environnement, de répondre aux besoins de la population et d'adapter la réglementation aux nouvelles réalités liées aux changements climatiques, un nouveau règlement encadrant la délivrance des permis de coupe d'arbres morts ou dangereux a été adopté.

Le règlement 1004-16-2026 modifiant le règlement sur les permis et certificats est disponible pour consultation ici

En résumé, deux situations peuvent survenir :

   1. si vos travaux de coupe respectent l'ensemble des conditions énoncées au règlement 1004‑16‑2026, l'obligation du dépôt et de l'approbation d'un permis d'abattage d'arbres morts, malades ou dangereux n'est plus nécessaire;

   2. si vos travaux de coupe ne respectent pas l'une des conditions énoncées au règlement, vous devez déposer une demande de permis en bonne et due forme.

Le dépôt d'une demande de déclaration pour coupe d'arbres morts et dangereux doit se faire en remplissant ce formulaire qui est aussi disponible sur le site internet de la Municipalité. 

** Attention, dès qu'une des conditions énoncées au règlement 1004-16-2026 n'est pas ou ne peut pas être respectée, le dépôt d'un permis d'abattage d'arbres morts, malades ou dangereux est alors obligatoire.**

Vous êtes responsable d'assurer la conformité des travaux de coupe.  

Voici les conditions à respecter, illustrées dans le schéma ci-contre:

  • Maximum de 5 arbres morts ou dangereux par année.
  • Les arbres sont localisés sur le lot concerné par la demande.
  • Les arbres sont localisés à moins de 10 mètres des fondations du bâtiment principal ou moins de 2 mètres d'un bâtiment accessoire, allée d'accès, stationnement.
  • Les arbres sont localisés à l'extérieur de toute rive, milieu humide ou hydrique

N'hésitez pas à contacter votre Service de l'environnement par courriel à  si vous avez des questions.