Vendredi 18 septembre 2026
Finances, Administration et Greffe
Octroi d'un mandat d'accompagnement spécialisé pour la préparation du budget 2027
Le contrat est octroyé à la firme Asselin & Greene CPA pour une dépense maximale de 40 000 $, plus les taxes applicables, selon les modalités prévues à l'offre de services.
Octroi de contrat pour services professionnels pour préparation des plans et devis et suivi de chantier pour la rénovation de l'hôtel de ville
Le contrat est octroyé de gré à gré à Rayside Labossière, architectes pour un montant de 118 000 $ plus les taxes applicables.
Ressources humaines: embauche d'un directeur du service des travaux publics
Le conseil municipal a le plaisir d'annoncer l'embauche de M. Patric Lacasse à titre de directeur du Service des travaux publics. Il se joindra officiellement à la Municipalité le 21 septembre 2026. Nous lui souhaitons la bienvenue et beaucoup de succès.
Urbanisme
Adoption du règlement 100-OB-26 modifiant plusieurs dispositions du règlement de zonage 1001
Il s'agit d'un règlement qui a pour objet d'établir des normes encadrant les portes en façade, ainsi que celles applicables aux piscines creusées couvertes et aux spas.
Demande d'usage conditionnel UC-26-01 concernant le 1000, chemin du Sommet
Le conseil a accepté la demande visant l'autorisation d'un usage conditionnel de type « résidence de tourisme de court séjour » pour l'immeuble situé au 1000, chemin du Sommet. Cette autorisation est accordée sous réserve du respect de plusieurs conditions auxquelles le demandeur devra se conformer.
Sécurité publique et incendie
Adoption de onze (11) programmes du Plan de mise en oeuvre du Schéma de couverture de risques incendie
Il s'agit de programmes découlant du schéma de couverture de risques incendie et détaillant les actions à mettre en oeuvre afin de se conformer aux nouvelles orientations du ministère de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie.
Modification au protocole de déploiement du service de sécurité incendie
Elle porte sur l'ajout d'une ville d'entraide au protocole de déploiement actuel afin d'optimiser notre force de frappe dès l'alerte initiale et ce, en fonction des différents types de risques incendie.
Environnement
Remplacement et nomination au sein du comité consultatif d'environnement (CCE)
Monsieur Bernard Boily a été nommé membre du Comité consultatif en environnement (CCE) au poste 6, à la suite du départ de Monsieur Paul Landry. Son mandat se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépôt et approbation du Plan de conservation des milieux naturels de Sainte-Anne-des-Lacs
Il s'agit d'un outil municipal de planification consacré à la conservation des milieux naturels. Il vise à guider la municipalité dans la protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel tout en permettant un développement harmonieux du territoire. Il constitue un cadre de référence qui aide à prendre des décisions cohérentes en matière d'aménagement, de protection de la biodiversité et de gestion des écosystèmes. Il soutient également l'application de la politique environnementale municipale et favorise une meilleure compréhension, par les citoyens, de l'importance des milieux naturels pour la qualité de vie et le développement durable de la communauté.
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1004-17-2026 modifiant le règlement sur les permis et certificats 1004
Le conseil a déposé le projet de règlement afin de retirer toute référence au régime transitoire provincial sur les milieux hydriques.
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ATTENTION : merci de vous assurer qu'aucune interdiction de la Municipalité n'est en vigueur, et ce peu importe l'indice SOPFEU. En cas de doute, vous pouvez appeler le Service de sécurité incendie au 450-224-2675, poste 227.
La SOPFEU effectue la mise à jour de l'indice d'inflammabilité à 9 h 15 chaque matin. Il est conseillé de vérifier après 9 h 30.
