Vendredi 13 novembre 2026
Finances, Administration et Greffe
Dépôt des rapports des états comparatifs
Dépôt des états comparatifs au 30 septembre 2026 et la projection au 31 décembre 2026, conformément à l’article 176.4 du Code municipal du Québec par Me Maria Eugenia Valenzuela, directrice générale et greffière trésorière.
Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal
En conformité avec les articles 357 et 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) la directrice générale et greffière-trésorière dépose au conseil les déclarations des intérêts pécuniaires de membres du Conseil municipal.
Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billet de 1 242 300 $
Le conseil a autorisé le refinancement de plusieurs règlements d’emprunt par un emprunt totalisant 1 242 300 $, réalisé le 23 novembre 2026. L’emprunt sera financé par billets sur une période de cinq ans, selon un calendrier de remboursement établi.
Octroi d’un mandat de déchiquetage sécurisé à la firme Confidentiel
Le conseil a accordé à la firme Confidentiel un mandat de déchiquetage sécurisé des documents dont la période de conservation est échue ou qui ont été numérisés, afin d’assurer leur destruction conforme et la protection des renseignements confidentiels.
Reconnaissance et soutien au Club de lecture de Sainte-Anne-des-Lacs
Le conseil a reconnu officiellement le Club de lecture de Sainte-Anne-des-Lacs et lui a accordé un soutien municipal, notamment par la mise à disposition gratuite de l’espace bibliothèque, à raison d’un après-midi par mois, pour la tenue de ses activités.
Adoption du règlement d’emprunt 615-2026 pour l’exutoire du lac Ouimet
Le conseil a adopté le règlement 615-2026 autorisant une dépense et un emprunt de 47 811 $, remboursable sur cinq ans, afin de financer les honoraires professionnels en ingénierie nécessaires à la préparation et au suivi des travaux de réfection de l’exutoire du lac Ouimet.
Entérinement de l’embauche d’un adjoint à la direction générale et au greffe
Le conseil a entériné l’embauche de Nikola Todorovic à titre d’adjoint à la direction générale et au greffe pour une période temporaire d’environ trois à quatre mois, afin d’assurer le remplacement de la titulaire du poste durant son congé de maternité.
Dépôt de la lettre de démission du maire
La directrice générale et greffière-trésorière a déposé la lettre de démission de John Dalzell à titre de maire de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs.
Vacance au poste de maire et fonctions exercées par le maire suppléant
À la suite de la démission de John Dalzell, le conseil a constaté la vacance au poste de maire et confirmé que Sylvain Harvey, maire suppléant, exercera l’ensemble des fonctions du maire et représentera la Municipalité jusqu’à l’élection et l’entrée en fonction d’un nouveau maire.
Nomination de Michael Tinmouth à titre de maire suppléant
Le conseil a nommé Michael Tinmouth à titre de maire suppléant pour la période de novembre 2026 à novembre 2027 afin d’assurer la continuité des fonctions de suppléance pendant la vacance du poste de maire et en cas d’absence ou d’empêchement des personnes appelées à exercer cette fonction.
Travaux publics et voirie
Octroi d’un contrat pour l’approvisionnement et la livraison de sable abrasif – saison hivernale 2026-2027
Le conseil a accordé le contrat d’approvisionnement, de livraison et de mélange de sable abrasif à Excavation R.B. Gauthier inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant estimé de 64 775 $ avant taxes, afin de répondre aux besoins de déneigement pour la saison hivernale 2026-2027.
Octroi d’un contrat pour la fourniture et la livraison de sel de déglaçage – saison hivernale 2026-2027
Le conseil a accordé le contrat de fourniture et de livraison de sel de déglaçage à Compass Minerals Canada Corp., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant estimé de 54 864 $ avant taxes, afin de répondre aux besoins d’entretien du réseau routier durant la saison hivernale 2026-2027.
Octroi d’un contrat pour l’approvisionnement et la livraison d’abrasif AB-10 – saison hivernale 2026-2027
Le conseil a accordé le contrat d’approvisionnement et de livraison d’abrasif AB-10 à Carrières Uni-Jac inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant estimé de 66 775 $ avant taxes, afin de répondre aux besoins d’entretien du réseau routier durant la saison hivernale 2026-2027.
Urbanisme
Entérinement de l’embauche d’un inspecteur en urbanisme (adjoint à l’urbanisme)
Le conseil a entériné l’embauche de Clarence Vernet à titre d’inspecteur en urbanisme (adjoint à l’urbanisme) afin de pourvoir un poste vacant et de soutenir l’application de la réglementation municipale sur le territoire. Bienvenue dans l’équipe!
Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement omnibus (101-OB-1001-26) sur la location à court séjour
Un avis de motion a été donné et le premier projet de règlement a été déposé afin de modifier la réglementation d’urbanisme et mieux encadrer la location à court séjour sur le territoire municipal.
Sécurité publique et incendie
Embauche de quatre pompiers sur appel
Le conseil a autorisé l’embauche de Alexandre Charron-Lamoureux, Jean-Pascal Larose, Éliot Courcelles et Alexi Larose à titre de pompiers sur appel afin de pourvoir des postes vacants au sein du Service de sécurité incendie et de maintenir la capacité d’intervention du service.
Environnement
Remplacement de l’installation septique de l’hôtel de ville et mise à niveau du système de gestion des eaux usées du garage municipal
Le conseil a approuvé le principe du remplacement de l’installation septique de l’hôtel de ville et de la mise à niveau du système de gestion des eaux usées du garage municipal, en coordination avec les futurs travaux de rénovation de l’hôtel de ville. Une enveloppe préliminaire de 115 400 $ taxes incluses a été retenue pour la planification du projet.
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ATTENTION : merci de vous assurer qu'aucune interdiction de la Municipalité n'est en vigueur, et ce peu importe l'indice SOPFEU. En cas de doute, vous pouvez appeler le Service de sécurité incendie au 450-224-2675, poste 227.
La SOPFEU effectue la mise à jour de l'indice d'inflammabilité à 9 h 15 chaque matin. Il est conseillé de vérifier après 9 h 30.
