Le présent règlement de construction dans notre municipalité est entré en vigueur le 7 août 2013 et porte le numéro 1003. Il a été amendé le 16 décembre 2016.
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A
C
D
F
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K
M
O
P
- Pavillon
- Pergola
- Permis et certificats règlement
- Pesticides
- Piscine
- Plan d’urbanisme
- Plan quinquennal réfection des chemins
- Plan triennal d’immobilisations 2016-2018
- Plans d’aménagement d’ensemble
- Politique de remboursement des activités sportives et culturelles
- Portail d’accès
- Prenez soin de votre rive
- Projet de plan de gestion des matières résiduelles conjoint
- Puisard
- Puits
- Règlement relatif aux projets particuliers des construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble
R
- Formulaire répertoire des entreprises et des organismes locaux
- Rapport caractérisation Île Benoit
- Rapport des factures de plus de 25 000 $
- Rapport d’évaluation du camp de jour
- Rapport sur la situation financière
- Rapports financiers
- Règlement modifiant les usages permis
- Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
- Règlement sur le contrôle des chiens
- Règlement sur le remplacement des puisards
- Remblai
- Renouvellement de permis
- Rénovations
- Résidence de tourisme
- Résidence et famille d’accueil
- Résidence privée d’hébergement pour personnes âgées autonomes