Le présent règlement de construction dans notre municipalité est entré en vigueur le 7 août 2013 et porte le numéro 1003. Il a été amendé le 16 décembre 2016.
A
C
- Cabanon, remise
- Calendrier des collectes 2019-2020
- CAPTCHPL
- Changement ou ajout d’usage
- Clôture à neige
- Clôture, haie
- Comité administration, finances et ressources humaines
- Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Comité consultatif en environnement (CCE)
- Comité de sécurité publique et incendie
- Comité des travaux publics
- Comité loisirs, culture et vie communautaire
- Construction (Règlement de)
- Contrôle des chiens
- Covoiturage
F
H
K
M
O
P
- Pavillon
- Pergola
- Permis et certificats (Règlement)
- Pesticides
- Piscine
- Plan d’urbanisme
- Plan Quinquennal- Réfection des chemins 2017
- Plan triennal d’immobilisations 2016-2018
- Plans d’aménagement d’ensemble ( PAE)
- Politique de remboursement des activités sportives et culturelles
- Portail d’accès
- PPCMOI-Règlement 1007
- Prenez soin de votre rive
- Projet de plan de gestion des matières résiduelles conjoint pour les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d’en-Haut
- Puits
R
- Formulaire – Répertoire des entreprises et des organismes locaux
- Rapport de la mairesse sur la situation financière
- Rapport de visite d’évaluation du camp de jour par l’Association des camps du Québec
- Rapport des totaux de factures de plus de 25 000 $
- Rapport final caractérisation Île Benoit
- Rapports financiers
- Règlement 1001-10-2016 modifiant les usages permis dans la zone P-302
- Règlement numéro 358-2014 sur le contrôle des chiens
- Règlement numéro 438-2017 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations et des conditions de perception pour l’exercice financier 2017
- Règlement numéro 442-2018 concernant le remplacement des puisards
- Règlement numéro 443-2018 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
- Remblai
- Renouvellement de permis
- Rénovations
- Résidence et famille d’accueil
- Résidence privée d’hébergement pour personnes âgées autonomes