Lotissement (Règlement de)

Une division, une subdivision, une nouvelle subdivision, une redivision, une annulation, une correction, un ajouté ou un remplacement de numéros de lots fait en vertu de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou des dispositions du Code civil du Québec.

Le présent règlement de lotissement dans notre municipalité est entré en vigueur le 7 août 2013 et porte le numéro 1002.