Nuisances

La première caractéristique d’une nuisance est d’entraîner de graves inconvénients ou de porter atteinte soit à la santé publique, soit au bien-être général d’une partie ou de toute la collectivité. Le terme  « nuisance » peut englober toute une gamme de situations : odeurs, bruits, poussières, émanations, etc.

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