Remblai

Procédures – Demande de remblai

  1. Remplir le formulaire « Demande de certificat d’autorisation pour l’excavation du sol et travaux de déblai, remblai ou dynamitage ».
  2. Si vous désirez recevoir de la terre de remblai de la Municipalité, remplir également le formulaire «  Demande de livraison de terre de remblai ».
  3. Déposer le ou les formulaires auprès du secrétariat des Services de l’Urbanisme et de l’Environnement, accompagné(s) de tous les documents nécessaires et du paiement des frais de la demande.
  4. Étude de votre demande par les services municipaux.
  5. Si votre certificat d’autorisation est délivré et que vous désirez recevoir de la terre de remblai, le Service des Travaux publics en sera informé.
  6. Visite des lieux par les services municipaux afin de valider la conformité des travaux exécutés.

Pour votre demande de permis, compléter le formulaire.

Pour votre demande de livraison de terre de remblai.