Hébergement touristique – Développements

Au printemps dernier, le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi 100 relativement à l’hébergement touristique. Ce projet est l’aboutissement de vives représentations de la part des villes et municipalités qui ne jouissent actuellement, d’aucun pouvoir visant à intervenir lorsqu’un résidence de tourisme pose problème.

Le projet est actuellement à la période de consultations et les dispositions qui sont actuellement présentées nous semblent très intéressantes puisqu’elles prévoient entre autres différentes modalités permettant aux municipalités d’imposer, par règlement, des pénalités monétaires importantes, et des possibilités de refus, de suspension ou d’annulation de permission dans le cas de non-respect de la règlementation en place.

La Municipalité suit de près l’évolution des travaux qui influenceront le conseil dans sa réévaluation éventuelle de la règlementation, et ce tel qu’il s’y était engagé déjà il y a quelques mois.

Pour consulter le projet de loi, cliquez ICI.