Dans le contexte du marché immobilier actuel, un bon nombre de maisons sont mises en vente toutes les semaines.
Le Service de l’urbanisme tient à rappeler que les enseignes directionnelles annonçant un immeuble en vente ne doivent pas être installées à l’extérieur de l’immeuble en vente.
Les normes qui visent l’encadrement sont disponibles dans le chapitre 7 du règlement de zonage.
Les dispositions encadrant les enseignes directionnelles sont aux articles suivants :
ARTICLE 543 a)
ARTICLE 545 a)
ARTICLE 551 a)
Ainsi, une enseigne directionnelle doit respecter ces trois critères :
1. Être située sur le même immeuble qu’elle dessert;
2. Ne pas être sur (ou au-dessus) de la propriété publique;
3. Contenir qu’un logo, (ou la raison sociale) et ne pas dépasser 0.5m²;
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