Rappel | Marché immobilier et enseignes

Dans le contexte du marché immobilier actuel, un bon nombre de maisons sont mises en vente toutes les semaines.

Le Service de l’urbanisme tient à rappeler que les enseignes directionnelles annonçant un immeuble en vente ne doivent pas être installées à l’extérieur de l’immeuble en vente.

Les normes qui visent l’encadrement sont disponibles dans le chapitre 7 du règlement de zonage.

 

Les dispositions encadrant les enseignes directionnelles sont aux articles suivants :

ARTICLE 543 a)

ARTICLE 545 a)

ARTICLE 551 a)

Ainsi, une enseigne directionnelle doit respecter ces trois critères :

1. Être située sur le même immeuble qu’elle dessert;
2. Ne pas être sur (ou au-dessus) de la propriété publique;
3. Contenir qu’un logo, (ou la raison sociale) et ne pas dépasser 0.5m²;

 

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