MISE EN GARDE Les règlements, ci-après reproduits, ne sont pas des documents officiels et n’ont aucune valeur légale. RèglementsService de l'environnement Pour accéder au règlement constituant une réserve financière pour la gestion et l'entretien des barrages municipaux, Cliquez ICI Pour accéder au règlement établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale, Cliquez ICI Pour accéder au règlement modifiant les conditions d'émission des permis d'installation sanitaire du règlement, Cliquez ICI Pour accéder au règlement de la MRC qui modifie le règlement relatif aux matières résiduelles, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur la station de lavage embarcations et équipements nautiques, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur le comité consultatif d’environnement, Cliquez ICI Pour accéder au règlement qui modifie le règlement sur le comité consultatif d’environnement, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur les emprunts concernant la remise aux normes des puisards, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur le fonds environnemental, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur la gestion matières résiduelles, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur la gestion des radeaux sur les lacs, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur l'interdiction sacs d’emplettes en plastique, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur les pesticides et fertilisants, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur les quais et les pontons, Cliquez ICI Pour accéder au règlement sur le remplacement des puisards, Cliquez ICI Joindre le Service de l'environnement