Règlements

Service de l'environnement

MISE EN GARDE

Les règlements, ci-après reproduits, ne sont pas des documents officiels et n’ont aucune valeur légale.

Pour accéder au règlement de la MRC qui modifie le règlement relatif aux matières résiduelles,

Pour accéder au règlement sur la station de lavage embarcations et équipements nautiques,

Pour accéder au règlement sur le comité consultatif d’environnement,

Pour accéder au règlement qui modifie le règlement sur le comité consultatif d’environnement,

Pour accéder au règlement sur les emprunts concernant la remise aux normes des puisards,

Pour accéder au règlement sur l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet,

Pour accéder au règlement sur le fonds environnemental,

Pour accéder au règlement sur la gestion matières résiduelles,

Pour accéder au règlement qui modifie le règlement sur la gestion matières résiduelles,

Pour accéder au règlement sur la gestion des radeaux sur les lacs,

Pour accéder au règlement sur l'interdiction sacs d’emplettes en plastique,

Pour accéder au règlement sur les pesticides et fertilisants,

Pour accéder au règlement sur les quais et les pontons,

Pour accéder au règlement sur le remplacement des puisards,