MISE EN GARDE

Les règlements, ci-après reproduits, ne sont pas des documents officiels et n’ont aucune valeur légale.

Règlements municipaux

Administration

Augmentation du fonds de roulement (No. 500-2020)

Autorisation de dépenses et de contrats (No. 502-2020)

Contrôle et suivis budgétaires (No. 503-2020)

Droits de mutations 500 000 $ et plus (No. 486-2020)

Gestion contractuelle (No. 493-2020)

Régie interne des séances du conseil (488-2020)

Tarification des biens, services et activités (No. 489-2020-01)

Taxes municipales 2021 – Modalités de paiement (No. 506-2020)

Traitement des élus municipaux (No. 461-2019)

Environnement

Comité consultatif d’environnement (No. 462-2019)

Comité consultatif d’environnement modifications (No. 462-01-2019)

Emprunt concernant la remise aux normes des puisards (No. 498-2020)

Entretien systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (No. 443-2018)

Fonds environnemental (No. 501-2020)

Gestion matières résiduelles (No. 444-01-2020)

Gestion matières résiduelles (No. 444-2018)

Implantation et nombre de radeaux sur les lacs modifications (No. 1001-30-2019)

Interdiction sacs d’emplettes en plastique (No.492-2020)

Pesticides et fertilisants (No. 422-2017)

Quais et pontons modifications (No. 1001-29-2019)

Remplacement des puisards (No. 442-2018)

Loisirs

Accès à l’eau au parc Irénée-Benoit (No. 440-02-2020)

Bibliothèque municipale (No. 487-2020)

Sécurité incendie

Dépense réservoir d’eau (No. 505-2020)

Emprunt installation d’un réservoir d’eau (No. 496-2020)

Feux en plein air (No. 381-2015)

Feux en plein air modifications (No. 381-02-2019)

Systèmes d’alarme (No. 464-2019)

Travaux publics

Engagement de professionnels et autorisation d’un emprunt (No. 491-2020)

Emprunt aménagement stationnement municipal (No. 494-2020)

Emprunt ch. des Merisiers (No. 495-2020)

Emprunt réfection de l’exutoire du lac Johanne (No. 481-2019)

Entretien hivernal des chemins privés (No. 504-2020)

Urbanisme

Circulation, stationnement, paix et bon ordre (No. SQ-2020)

Comité consultatif d’urbanisme modifications (No. 360-2019-01)

Contrôle des chiens (No. 358-2014)

Nuisances, la paix et l’ordre dans endroits publics (No. 480-2019)