Règlements municipaux

Règlement 1001-29-2019 modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’encadrer les quais-pontons

Règlement 1001-30-2019 modifiant le règlement de zonage 1001 concernant l’implantation et le nom de radeaux sur les lacs

Règlement 381-02-2019 modifiant 381-2015 concernant les feux en plein air

Règlement 360-2019-01 modifiant le règlement 360-2014 sur le CCU

Règlement 440-2019-01 modifiant le règlement 440-2018 concernant la gestion du projet pilote d’accès à l’eau au Parc I.-Benoit

Règlement numéro 462-2019 sur le Comité consultatif d’environnement

Règlement 462-01-2019 modifiant le règlement 462-2019 sur le CCE

Règlement numéro 461-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement numéro 460-2018 TAXES 2019

Règlement numéro 358-2014 sur le contrôle des chiens

Règlement numéro 381-2015 concernant les feux en plein air

Règlement numéro 422-2017 sur l’utilisation des pesticides et des fertilisants 

Règlement numéro 440-2018 portant sur la gestion du projet pilote de l’accès à l’eau au Parc Irénée Benoit 

Règlement numéro 442-2018 concernant le remplacement des puisards sur le territoire de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Règlement numéro 443-2018 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement numéro 444-2018 relatif à la gestion des contenants (bacs) de matières résiduelles de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Règlement SQ-2019 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

Règlement 480-2019 concernant les nuisances, la paix et l’ordre dans endroits publics

Règlement 481-2019 emprunt 207 908 $ réfection exutoire lac Johanne

Règlement 483-2019 sur les modalités de paiement des taxes foncières 2020