MISE EN GARDE

Les règlements, ci-après reproduits, ne sont pas des documents officiels et n’ont aucune valeur légale.

Cliquez sur l'onglet désiré pour que celui-ci s'active.

Pour accéder au règlement sur l'augmentation du fonds de roulement (No. 500-2020)

Pour accéder au règlement sur l'autorisation de dépenses et de contrats (No. 502-2020)

Pour accéder au règlement sur le contrôle et suivis budgétaires (No. 503-2020)

Pour accéder au règlement sur les droits de mutations 500 000 $ et plus (No. 486-2020)

Pour accéder au règlement sur la gestion contractuelle (No. 493-2020)

Pour accéder au règlement sur la régie interne des séances du conseil (488-2020)

Pour accéder au règlement sur la tarification des biens, services et activités (No. 489-2020-01)

Pour accéder au règlement sur les taxes municipales 2021 et les modalités de paiement (No. 506-2020)

Pour accéder au règlement sur le traitement des élus municipaux (No. 461-2019)

Pour accéder au règlement sur le comité consultatif d’environnement (No. 462-2019)

Pour accéder au règlement sur le comité consultatif d’environnement no. 462-01-2019 qui modifie le règlement 462-2019

Pour accéder au règlement sur les emprunts concernant la remise aux normes des puisards (No. 498-2020)

Pour accéder au règlement sur l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (No. 443-2018)

Pour accéder au règlement sur le fonds environnemental (No. 501-2020)

Pour accéder au règlement sur la gestion matières résiduelles (No. 444-2018)

Pour accéder au règlement sur la gestion matières résiduelles no. 444-01-2020 qui modifie le règlement no.444-2018

Pour accéder au règlement sur l'implantation et nombre de radeaux sur les lacs modifications (No. 1001-30-2019)

Pour accéder au règlement sur l'interdiction sacs d’emplettes en plastique (No.492-2020)

Pour accéder au règlement sur les pesticides et fertilisants (No. 422-2017)

Pour accéder au règlement sur les quais et pontons modifications (No. 1001-29-2019)

Pour accéder au règlement sur le remplacement des puisards (No. 442-2018)

Pour accéder au règlement sur l'accès à l’eau au parc Irénée-Benoit (No. 440-02-2020)

Pour accéder au règlement sur la bibliothèque municipale (No. 487-2020)

Pour accéder au règlement sur la circulation, stationnement, paix et bon ordre (No. SQ-2020)

Pour accéder au règlement sur la dépense du réservoir d’eau (No. 505-2020)

Pour accéder au règlement sur la dépense du réservoir d’eau (No. 496-2020)

Pour accéder au règlement sur les feux en plein air (No. 381-2015)

Pour accéder au règlement sur les feux en plein air no. 381-02-2019 qui modifie le règlement no. 381-2015

Pour accéder au règlement sur les systèmes d’alarme (No. 464-2019)

Pour accéder au règlement de l'emprunt pour la réfection du ch. des Colibris

Pour accéder au règlement de l'emprunt pour la réfection du ch. des Loriots

Pour accéder au règlement sur l'engagement de professionnels et autorisation d’un emprunt (No. 491-2020)

Pour accéder au règlement sur l'emprunt pour l'aménagement du stationnement municipal (No. 494-2020)

Pour accéder au règlement sur l'emprunt pour le ch. des Merisiers (No. 495-2020)

Pour accéder au règlement sur l'emprunt pour la réfection de l’exutoire du lac Johanne (No. 481-2019)

Pour accéder au règlement sur l'entretien hivernal des chemins privés (No. 504-2020)

Pour accéder au règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats (No. 1004-05-2021)

Pour accéder au règlement sur la circulation, stationnement, paix et bon ordre (No. SQ-2020)

Pour accéder au règlement sur le comité consultatif d’urbanisme modifications (No. 360-2019-01)

Pour accéder au règlement sur le contrôle des chiens (No. 358-2014)

Pour accéder au règlement sur les ententes promoteurs (No. 337-2-2014)

Pour accéder au règlement sur le plan d’urbanisme

Pour accéder au règlement sur le plan d’urbanisme

Pour accéder au règlement de lotissement

Pour accéder au règlement de construction

Pour accéder au règlement sur les permis et certificats

Pour accéder au règlement de zonage

Pour accéder à plus d’information sur les abris à bacs

Pour accéder à plus d’information sur les activités professionnelles et commerciales

Pour accéder à plus d’information sur les constructions neuves et agrandissement

Pour accéder à plus d’information sur les constructions accessoires

Pour accéder à plus d’information sur les dérogations mineures

Pour accéder à plus d’information sur les piscines et spas

Pour accéder au règlement de zonage

Pour accéder au plan de zonage

Pour consulter les grilles de zonage

Pour accéder au plan de zonage modifié qui ajoute des zones PAE

Pour accéder à la charte des usages spécifiques au parc Irénée-Benoit

Pour accéder au plan de zonage qui modifie la zone de construction 401

Pour accéder au projet du règlement sur les sacs d'emplettes (No. 492-2020)

Pour accéder au projet du règlement qui modifiera le règlement sur gestion des matières résiduelles (No. 444-01-2020)

Pour accéder au premier projet de règlement qui modifiera le règlement de plan d’urbanisme 1000 (No. 1000-02-2019)

Pour accéder au premier projet de règlement qui modifiera le règlement de zonage 1001 (No. 1001-31-2019)

Pour accéder au premier projet de règlement qui modifiera le règlement No. 1006 (No. 1006-01-2019)

Pour accéder au premier projet de règlement pour encadrer les quais-pontons (No. 1001-29-2019)

Pour accéder au premier projet de règlement concernant les radeaux (No. 1001-30-2019)