Administration
Augmentation du fonds de roulement (No. 500-2020)
Autorisation de dépenses et de contrats (No. 502-2020)
Contrôle et suivis budgétaires (No. 503-2020)
Droits de mutations 500 000 $ et plus (No. 486-2020)
Gestion contractuelle (No. 493-2020)
Régie interne des séances du conseil (488-2020)
Tarification des biens, services et activités (No. 489-2020-01)
Taxes municipales 2021 – Modalités de paiement (No. 506-2020)
Environnement
Comité consultatif d’environnement (No. 462-2019)
Comité consultatif d’environnement modifications (No. 462-01-2019)
Emprunt concernant la remise aux normes des puisards (No. 498-2020)
Fonds environnemental (No. 501-2020)
Gestion matières résiduelles (No. 444-01-2020)
Gestion matières résiduelles (No. 444-2018)
Implantation et nombre de radeaux sur les lacs modifications (No. 1001-30-2019)
Interdiction sacs d’emplettes en plastique (No.492-2020)
Pesticides et fertilisants (No. 422-2017)
Projet règlement 492-2020 – Sacs d’emplettes
Projet règlement 444-01-2020 modifiant règlement gestion matières résiduelles
Premier projet de règlement 1000-02-2019 modifiant le règlement de plan d’urbanisme 1000
Premier projet de règlement no 1001-31-2019 modifiant le règlement de zonage 1001
Premier projet de règlement no 1006-01-2019 modifiant le règlement no 1006
Premier projet de règlement 1001-29-2019 pour encadrer les quais-pontons
Premier projet de règlement 1001-30-2019 concernant les radeaux
Accès rapide
Activités professionnelles et commerciales
Constructions neuves et agrandissement
Règlement de plan d’urbanisme
Règlements de zonage
Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives (version amendée)
Chapitre 2 – Terminologie (version amendée)
Chapitre 3 – Classification des usages
Chapitre 4 – Dispositions applicables toutes zones
Chapitre 5 – Usages résidentiels (version amendée)
Chapitre 6 – Usages commerciaux, industriels et publics (version amendée)
Chapitre 8 – Environnement (version amendée)
Règlement de lotissement
Règlement 1002 (version amendée)
Règlement de construction
Règlement sur les permis et certificats