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Règlements

Accueil
Règlements

Règlements municipaux

Règlement 360-2019-01 modifiant le règlement 360-2014 sur le CCU

Règlement 440-2019-01 modifiant le règlement 440-2018 concernant la gestion du projet pilote d’accès à l’eau au Parc I.-Benoit

Règlement numéro 462-2019 sur le Comité consultatif d’environnement

Règlement numéro 461-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement numéro 460-2018 TAXES 2019

Règlement numéro 358-2014 sur le contrôle des chiens

Règlement numéro 381-2015 concernant les feux en plein air

Règlement numéro 422-2017 sur l’utilisation des pesticides et des fertilisants

Règlement numéro 440-2018 portant sur la gestion du projet pilote de l’accès à l’eau au Parc Irénée Benoit

Règlement numéro 442-2018 concernant le remplacement des puisards sur le territoire de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Règlement numéro 443-2018 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement numéro 444-2018 relatif à la gestion des contenants (bacs) de matières résiduelles de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Règlement numéro SQ 03-2017 circulation et stationnement

Règlement numéro SQ 04-2017 concernant les nuisances et l’usage et l’empiétement des endroits publics de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Règlement numéro SQ 05-2017 propreté sécurité paix et ordre

Règlements d’urbanisme

Accès rapide

Activités professionnelles et commerciales

Constructions neuves et agrandissement

Constructions accessoires

Dérogation mineure

Piscines et spas

Règlement de plan d’urbanisme

Règlement de plan d’urbanisme numéro 1000

Règlements de zonage

Chapitre_1_Dispositions_declaratoires_interpretatives_administratives_VERSION AMENDÉE

Chapitre_2_Terminologie_01-VERSION AMENDÉE

Chapitre_3_Classification_des_usages_02

Chapitre_4_Dispositions_applicables_toutes_zones_03

Chapitre_5_Usages_residentiels_VERSION AMENDÉE

Chapitre_6_Usages_commerciaux_industriels_publics_VERSION AMENDÉE

Chapitre_7_Affichage_01

Chapitre_8_Environnement_01-VERSION AMENDÉE

Chapitre_9_Droits_acquis_01

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement numéro 1002 Version amendée

Règlement de construction

Règlement de construction numéro 1003

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les permis et certificats numéro 1004

Consulter le plan de zonage

Plan de zonage modifié-zone CONS-401

Plan de zonage modifié-Ajout des zones PAE

Consulter les grilles de zonage

ANNEXE 2-Charte des usages spécifiques-Parc Irénée-Benoit

Projets de règlements

Premier projet de règlement 1001-29-2019 pour encadrer les quais-pontons

Premier projet de règlement 1001-30-2019 concernant les radeaux

Index

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