Le jeudi 3 août prochain à 19 h, au Centre communautaire (1 chemin Fournel), une consultation publique sur le projet de règlement 1001-X1-2023, aura lieu.
Pour consulter l’avis public de cette séance, cliquez ici.
Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.
L’objet de cette assemblée est de remplacer la définition de « garage privé attenant » et amender les éléments considérés dans la hauteur d’un bâtiment accessoire.
Les dispositions visées :
- Abroger et remplacer la définition de garage privé attenant.
- Abroger le second alinéa du paragraphe « d » de l’article 104 mentionnant qu’une construction accessoire ne doit comporter qu’un seul étage, à l’exception des garages et écuries qui peuvent comporter 2 étages.
La définition actuelle pour un garage privé attenant
Garage privé qui touche dans une proportion minimale de 50 % au mur du bâtiment principal et dont la structure n’est pas intégrée au corps du bâtiment principal.
La nouvelle définition proposée pour un garage privé attenant
« GARAGE PRIVÉ ATTENANT – Garage privé contigüe à un bâtiment principal, généralement relié par un mur, un toit, un avant-toit ou un corridor et accessible depuis le bâtiment principal et dont la structure n’est pas intégrée ou requise au soutien du bâtiment principal. »
Cette séance sera diffusée via la plateforme Zoom :
Voici le lien pour participer : https://us02web.zoom.us/j/81796767643
ID du webinaire : 817 9676 7643
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Sur ordinateur
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Sur tablette ou portable
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