Le règlement de zonage 1001 et le règlement de construction 1003 stipulent les diverses normes de construction à observer. De plus, le règlement sur les permis et certificats 1004 stipule qu’un permis est nécessaire pour toute construction neuve ainsi que les documents à fournir lors d’une demande de permis.

Les généralités

Certaines normes sont générales et s’appliquent pour toutes les nouvelles constructions, entre autres :

  • seules les habitations unifamiliales isolées sont autorisées;
  • sauf si le terrain bénéficie de droits acquis ou de privilèges au lotissement, le lot à construire doit avoir une superficie minimale de 4000 m²;
  • la superficie maximale au sol d’une résidence est fixée à 10 %;
  • il est possible d’avoir un seul logement supplémentaire par habitation unifamiliale. Ce logement ne peut être situé qu’à l’intérieur du bâtiment principal;
  • à l’intérieur d’une résidence unifamiliale, un logement supplémentaire (accessoire ou au sous-sol) peut être autorisé.   Ce logement doit, notamment, respecter les dispositions sur les usages supplémentaires à l’usage résidentiel (cliquez ici) et rencontrer les normes architecturales en vigueur.  Renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme pour plus d’information sur ces dispositions.
  • le nombre d’étage maximum est fixé à deux (2). Le sous-sol doit être remblayé à minimum 50% pour ne pas être considéré comme un étage;
  • il ne peut y avoir plus d’une porte d’entrée en façade, sauf à quelques exceptions.  Une mezzanine n’est pas considérée comme un étage ;
  • la superficie minimale est fixée à 50 m². La largeur et la profondeur minimales sont de 7 mètres ;
  • les aires aménagées versus les aires laissées à l’état naturel doivent représenter un ratio maximal de 40% de la superficie du terrain.

Les règles à suivre quant à l’implantation

Sauf indications contraires, l’implantation de la nouvelle construction devra se situer à un minimum de :

  • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant*;
  • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant secondaire ;
  • 7,6 mètres d’une ligne latérale ;
  • 6 mètres d’une ligne arrière ;
  • 5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
  • 1,5 mètre de la fosse septique ;
  • 5 mètres du champ d’épuration.

* À l’exception des terrains situés dans la zone C-100 (secteur route 117) où la marge minimale avant à observer est de 15 mètres.

Veuillez vous informer auprès du Service de l’Environnement en ce qui concerne les installations septiques, le puits et contrôle de l’érosion et consultez la section Environnement de notre site.

Pour les documents à fournir pour une construction neuve, cliquez ICI.

 Agrandissement

Lors d’un projet d’agrandissement, il est important de tenir compte des éléments suivants :

  • la superficie maximale au sol d’une résidence est fixée à 10 % de la superficie du lot;
  • s’assurer que l’installation septique en place (fosse et élément épurateur) réponde aux besoins de l’agrandissement si celui-ci comprend l’ajout d’une chambre à coucher. En effet, la capacité de la fosse septique et de l’élément épurateur est déterminée par le nombre de chambres à coucher de la résidence.

 

Les règles à suivre quant à l’implantation

Sauf indications contraires, l’agrandissement d’une résidence devra se situer à un minimum de :

  • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant*;
  • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant secondaire;
  • 7,6 mètres d’une ligne latérale;
  • 6 mètres d’une ligne arrière;
  • 5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
  • 1,5 mètre entre l’agrandissement et le réservoir septique;
  • 5 mètres entre l’agrandissement et l’élément épurateur.

* À l’exception des terrains situés dans la zone C-100 (secteur route 117) où la marge minimale avant à observer est de 15 mètres.

 

Dispositions particulières pour les habitations unifamiliales

Une habitation unifamiliale ne doit présenter qu’une seule porte d’entrée sur le mur avant. Cependant, une deuxième porte peut être aménagée, soit :

  • pour donner accès direct à un garage ;
  • si la portion du mur avant sur laquelle la deuxième porte est installée se trouve en retrait de l’alignement de la façade de plus de 50% de la profondeur du bâtiment.

 

L’architecture et l’apparence extérieure du bâtiment, incluant un agrandissement, doivent être uniformes et former un tout cohérent.

 

Dispositions applicables aux fondations et empattements

Types de fondations requises

  • Un bâtiment principal ou l’agrandissement de plus de 20 mètres carrés d’un bâtiment principal doit reposer sur des fondations continues avec empattements appropriés, à l’abri du gel ;
  • L’agrandissement de 20 mètres carrés et moins d’un bâtiment principal doit reposer sur des pieux, des pilotis ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel ;
  • Un abri d’auto doit reposer sur des pieux, des pilotis ou sur une fondation continue avec empattements appropriés, à l’abri du gel ;
  • Pour tout autre bâtiment accessoire ou temporaire non mentionné dans le présent article, aucune fondation n’est exigée ;
  • Tout type de fondation autre que les fondations continues avec empattements appropriés doit être approuvé par un professionnel membre d’un ordre compétent en bâtiment.

 

La hauteur maximale du bâtiment

2 étages hors sol.

Attention : Un rez-de-jardin pourrait être considéré comme un étage.

 

Pour les documents à fournir dans le cas d’un projet d’agrandissement, cliquez ICI.