Le règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que les clôtures, portails d’accès et haies doivent respecter les normes suivantes :

• Un certificat d’autorisation est nécessaire pour toute clôture, portail d’accès et haie ;
• Aucune haie ne peut être considérée comme une clôture, lorsque cette clôture a un caractère obligatoire et est requise en vertu du règlement de zonage;
• Toute clôture et portail d’accès doit être propre, bien entretenue et en bon état ;
• La conception et la finition de toute clôture doivent être propres à éviter toute blessure;
• L’électrification de toute clôture est strictement interdite.

• Doit être érigée sur la propriété privée et ne peut empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation ;
• 1,5 mètre de la ligne avant ;
• Les portes ou la barrière d’un portail d’accès doivent s’ouvrir sur la propriété privée.

* Pour les lots d’angle, veuillez vous informer auprès du Service de l’Urbanisme.

Toute clôture mesurée à partir du niveau du sol ne doit pas excéder :

• 1,25 mètre en cour avant ;
• 1,85 mètre en cour avant secondaire, latérale et arrière.

Tout portail mesuré à partir du niveau du sol ne doit pas excéder 1,85 mètre.

Aucune hauteur maximale n’est imposée pour une haie, sauf dans le triangle de visibilité où elle ne doit pas excéder 1 mètre. Lien :  croquis hauteur clôture

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’une clôture.

• Bois traité, peint, teint ou verni ;
• Bois à l’état naturel pour une clôture rustique faite avec des perches de bois ;
• Maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux ;
• Métal pré-peint et acier émaillé ;
• Fer forgé peint.

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction de la porte ou de la barrière d’un portail :

• Bois traité, peint, teint ou verni ;
• Bois à l’état naturel dans le cas d’un portail construit dans le prolongement d’une clôture rustique faite avec des perches de bois ;
• Métal pré-peint et acier émaillé ;
• Fer forgé peint.

Dans tous les cas, les portes ou la barrière doivent être ajourées à au moins 75 %.

Pour connaître les documents à fournir et/ou compléter votre demande de permis, cliquer ICI.

Le règlement sur les permis et certificats 1004 stipule qu’un permis est nécessaire pour la démolition ou le déplacement de tout bâtiment et indique les documents à fournir pour ce type de demande.

Pour connaître les documents à fournir et/ou compléter votre demande de permis, cliquez ICI.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour toute installation, ajout, agrandissement ou modification d’enseigne. Plusieurs dispositions s’appliquent en ce qui concerne l’affichage. Veuillez consulter le chapitre 7 du règlement de zonage 1001 pour bien connaître la réglementation ou renseignez-vous auprès de votre Service de l’urbanisme.

Pour connaître les documents à fournir et/ou compléter votre demande de permis, cliquez ICI.

Le règlement sur les permis et certificats 1004 stipule qu’un certificat d’autorisation est nécessaire lors de travaux d’excavation, déblai, remblai ou dynamitage et indique les documents à fournir pour ce type de demande. Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

• Assurez-vous d’avoir obtenu votre permis d’abattage d’arbres si nécessaire ;

• Le Service de l’Urbanisme traite les demandes se rapportant à une construction alors que le Service de l’Environnement traite les demandes relativement à l’aménagement.

• Des normes réglementaires s’appliquent pour l’aménagement d’une entrée charretière ou encore l’assemblage d’un mur de soutènement. Voyez-y !

• Pour procéder à l’aménagement d’une entrée charretière en vue de construire une future résidence, des documents démontrant votre intention de procéder à une éventuelle construction devront être aussi déposés (rapport de caractérisation du sol, certificat d’implantation etc…).

Pour connaître les documents à fournir et/ou compléter votre demande de permis, cliquez ICI.

Le règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que murets ornementaux doivent respecter les normes suivantes :

• Tout muret ornemental doit être appuyé sur des fondations stables;
• Les éléments constituant un muret doivent être solidement fixés les uns par rapport aux autres;
• Tout muret ornemental doit être propre, bien entretenu et en bon état.

Un muret ornemental doit respecter une hauteur maximale de 1,25 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent.

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’un muret ornemental :

• Poutres neuves de bois traité ;
• Pierre ;
• Brique ;
• Pavé autobloquant ;
• Bloc de béton architectural.

Pour connaître les documents à fournir et/ou compléter votre demande de permis, choisir la catégorie urbanisme suivi de Clôture, haie, portail d’accès, muret en cliquant ICI.

De manière générale, les travaux suivants nécessitent un permis de rénovation : Tous les travaux de rénovation extérieure ou intérieure touchant la structure d’un bâtiment, incluant la modification, l’ajout ou le retrait de portes, de fenêtres, de murs, la finition de sous-sol, etc. ;

• Rénovations majeures apportées à une cuisine, salle-de-bain ou autres pièces ;
• La construction, l’agrandissement ou la modification d’un balcon, d’un patio, d’une galerie ;
• L’ajout d’un logement supplémentaire ou modification du nombre de chambres
• Et autres…
• En cas de doute, veuillez vous informer auprès du Service de l’urbanisme afin de valider si un permis municipal est requis pour les travaux envisagés ou vous référer à notre section permis.

Pour connaître les documents à fournir et/ou compléter votre demande de permis, cliquez ICI.