Avant de débuter des travaux sur votre propriété, il est important de vérifier auprès de votre Service de l’Urbanisme si ceux-ci nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation. Vous trouverez dans cette page une liste non-exhaustive de travaux nécessitant un permis. Afin d’obtenir la liste des travaux nécessitant un permis et ceux où cela n’est pas nécessaire : cliquez ICI. Afin de connaître la procédure à suivre pour l’obtention du permis : cliquez ICI.  

Changement ou ajout d’usage

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tout changement ou ajout d’usage d’une propriété. Exemples :

  • changement d’usage commerciale pour résidentielle ;
  • ajout d’un usage supplémentaire : service de garderie, bureau de professionnel, location de chambres, etc.
  • Le chapitre 5, du règlement de zonage 1001, illustre divers usages supplémentaires dont un certificat d’usage est nécessaire. Veuillez compléter le formulaire pour la demande de permis.

Pour les documents à fournir lors d’une demande de permis, cliquez ICI.

Clôture, portail d’accès, haie

Le règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que les clôtures, portails d’accès et haies doivent respecter les normes suivantes :

Les généralités

  • Un certificat d’autorisation est nécessaire pour toute clôture, portail d’accès et haie ;
  • Aucune haie ne peut être considérée comme une clôture, lorsque cette clôture a un caractère obligatoire et est requise en vertu du règlement de zonage;
  • Toute clôture et portail d’accès doit être propre, bien entretenue et en bon état ;
  • La conception et la finition de toute clôture doivent être propres à éviter toute blessure;
  • L’électrification de toute clôture est strictement interdite.

Les règles à suivre quant à l’implantation

  • Doit être érigée sur la propriété privée et ne peut empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation ;
  • 1,5 mètre de la ligne avant ;
  • Les portes ou la barrière d’un portail d’accès doivent s’ouvrir sur la propriété privée.

* Pour les lots d’angle, veuillez vous informer auprès du Service de l’Urbanisme.

Hauteur

Toute clôture mesurée à partir du niveau du sol ne doit pas excéder :

  • 1,25 mètre en cour avant ;
  • 1,85 mètre en cour avant secondaire, latérale et arrière.

Tout portail mesuré à partir du niveau du sol ne doit pas excéder 1,85 mètre.

Aucune hauteur maximale n’est imposée pour une haie, sauf dans le triangle de visibilité où elle ne doit pas excéder 1 mètre. Lien :  croquis hauteur clôture

Matériaux autorisés

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’une clôture.

  • Bois traité, peint, teint ou verni ;
  • Bois à l’état naturel pour une clôture rustique faite avec des perches de bois ;
  • Maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux ;
  • Métal pré-peint et acier émaillé ;
  • Fer forgé peint.

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction de la porte ou de la barrière d’un portail :

  • Bois traité, peint, teint ou verni ;
  • Bois à l’état naturel dans le cas d’un portail construit dans le prolongement d’une clôture rustique faite avec des perches de bois ;
  • Métal pré-peint et acier émaillé ;
  • Fer forgé peint.

Dans tous les cas, les portes ou la barrière doivent être ajourées à au moins 75 %.

 

Pour les documents à fournir lors d’une demande de permis, cliquer ICI.

Démolition, déplacement bâtiment

Le règlement sur les permis et certificats 1004 stipule qu’un permis est nécessaire pour la démolition ou le déplacement de tout bâtiment et indique les documents à fournir pour ce type de demande.

Pour les documents à fournir lors d’une demande de permis, cliquez ICI.

Enseigne

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour toute installation, ajout, agrandissement ou modification d’enseigne. Plusieurs dispositions s’appliquent en ce qui concerne l’affichage. Veuillez consulter le Chapitre_7_zonage 1001 pour la réglementation ou renseignez-vous auprès de votre Service de l’urbanisme pour toutes précisions.

 

Pour les documents à fournir lors d’une demande de permis, cliquez ICI.

Excavation, déblai, remblai, dynamitage

Le règlement sur les permis et certificats 1004 stipule qu’un certificat d’autorisation est nécessaire lors de travaux d’excavation, déblai, remblai ou dynamitage et indique les documents à fournir pour ce type de demande. Ce qu’il faut savoir avant l’obtention d’un permis :

  • Assurez-vous d’avoir obtenu votre permis d’abattage d’arbres si nécessaire ;
  • Le Service de l’Urbanisme traite les demandes se rapportant à une construction alors que le Service de l’Environnement traite les demandes relativement à l’aménagement.
  • Des normes réglementaires s’appliquent pour l’aménagement d’une entrée charretière ou encore l’assemblage d’un mur de soutènement. Voyez-y !
  • Pour procéder à l’aménagement d’une entrée charretière en vue de construire une future résidence, des documents démontrant votre intention de procéder à une éventuelle construction devront être aussi déposés (rapport de caractérisation du sol, certificat d’implantation etc…).

 

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Murets ornementaux

Le règlement de zonage numéro 1001, chapitre 5, stipule que murets ornementaux doivent respecter les normes suivantes :

Les généralités

  • Tout muret ornemental doit être appuyé sur des fondations stables;
  • Les éléments constituant un muret doivent être solidement fixés les uns par rapport aux autres;
  • Tout muret ornemental doit être propre, bien entretenu et en bon état.

Dimensions

Un muret ornemental doit respecter une hauteur maximale de 1,25 mètre, calculée à partir du niveau du sol adjacent.

Matériaux autorisés

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’un muret ornemental :

  • Poutres neuves de bois traité ;
  • Pierre ;
  • Brique ;
  • Pavé autobloquant ;
  • Bloc de béton architectural.

 

Pour les documents à fournir lors d’une demande de permis, choisir la catégorie Clôture, haie, portail d’accès, muret en cliquant ICI.

Rénovation

De manière générale, les travaux suivants nécessitent un permis de rénovation : Tous les travaux de rénovation extérieure ou intérieure touchant la structure d’un bâtiment, incluant la modification, l’ajout ou le retrait de portes, de fenêtres, de murs, la finition de sous-sol, etc. ;

  • Rénovations majeures apportées à une cuisine, salle-de-bain ou autres pièces ;
  • La construction, l’agrandissement ou la modification d’un balcon, d’un patio, d’une galerie ;
  • L’ajout d’un logement supplémentaire ou modification du nombre de chambres
  • Et autres…
  • En cas de doute, veuillez vous informer auprès du Service de l’urbanisme afin de valider si un permis municipal est requis pour les travaux envisagés ou vous référer à notre section Permis

 

Pour les documents à fournir lors d’une demande de permis, cliquez ICI.