Déneigement

Déneigement des propriétés privées

Lorsque vous effectuez ou demandez qu’on effectue des travaux de déneigement sur votre propriété, vous ne devez en aucun cas faire disposer cette neige sur la voie publique. Cette façon de faire nuit au déneigement des chemins municipaux et à la sécurité routière sur le territoire.

La Municipalité ne tolérera pas cette situation qui entrave la bonne marche de ses travaux et elle exercera une étroite surveillance à cet effet. Vous devez disposer de votre neige à l’intérieur des limites de votre terrain.

L’article 18 du règlement de nuisance numéro SQ-04-2012 stipule : << Le fait pour le propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble de laisser ou de permettre que soit laissée, sur les trottoirs et les rues ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, eaux et cours d’eau municipaux, de la neige ou de la glace provenant d’un terrain privé, constitue une nuisance et est prohibé.>>

Réclamation

Si votre propriété ou un de vos biens a été endommagé lors du déneigement et que vous souhaitez déposer une demande de réparation, nous vous demandons de bien suivre les indications plus bas AVANT de déposer votre demande pour ainsi vous assurer que celle-ci sera prise en considération.

1.Prenez connaissance de la politique encadrant les dommages à la propriété causés par les opérations de déneigement;

2.Vérifiez que les dommages ont été faits sur votre propriété et non dans l’emprise municipale.

Si suite aux étapes précédentes vous croyez que votre demande rempli les conditions d’admissibilité, veuillez compléter une requête en cliquant ICI.

IMPORTANT

Vous avez jusqu'au 15 mai de chaque année pour nous faire parvenir votre demande.

Toute demande reçue après cette date sera automatiquement refusée.