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La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs
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Questions fréquentes

Puis-je lire les éditions précédentes de l’Étoile ?

Vous pouvez les consulter ICI.

Quand se réunit le conseil municipal ?

Le Conseil municipal se réunit le deuxième lundi de chaque mois à 20 h au centre communautaire (1 ch. Fournel).

Lorsqu’un lundi correspond à un jour férié, la réunion est reportée au mardi.

Les citoyens peuvent assister à chacune des séances. À la fin de la séance, une période de questions est prévue à l’intention de la population.

Où peut-on consulter les procès-verbaux des assemblées du Conseil municipal ?

En cliquant ICI.

Qui sont les membres du conseil municipal ?

Cliquez ICI pour accéder aux informations sur les membres du conseil municipal.

Comment puis-je obtenir un certificat de résidence ?

Le domicile ou la résidence est une question de fait que les officiers municipaux ne contrôlent pas. Ils ne peuvent donc certifier qu’une personne est domiciliée ou réside à un endroit ou un autre.

Le commissaire à l’assermentation peut par contre assermenter la déclaration d’une personne à l’effet qu’elle déclare solennellement qu’elle est domiciliée ou qu’elle réside à Sainte-Anne-des-Lacs.

Il est préférable d’obtenir, au préalable, un rendez-vous au bureau auprès du commissaire à l’assermentation au 450 224-2675, poste 221.

Où puis-je me présenter pour être assermenté ?

Le directeur général ou le commissaire à l’assermentation peut assermenter, sans frais, les citoyens de Sainte-Anne-des-Lacs.

Il est préférable de téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous au 450 224-2675, poste 221.

La personne qui fait la déclaration doit elle-même venir signer devant le commissaire à l’assermentation.

Comment peut-on consulter le rôle d’évaluation ?

En cliquant ICI.

Quelles sont les procédures de ventes pour taxes ?

La MRC des Pays-d’en-Haut procède à la perception des taxes impayées pour la Municipalité.

Pour plus de détails, cliquez ICI.

Quelle est la démarche pour un paiement électronique ?

La plupart des institutions financières offrent le service de paiement par Internet. Vous devez vous informer auprès de celles-ci pour adhérer à ce service.

À titre de dossier ou référence, vous devez inscrire votre numéro matricule, en excluant la lettre « F », et compléter la case avec des zéros. Nous vous invitons à le réviser lors de chaque paiement. Prenez note que le numéro 77035 ne fait pas partie du matricule; il s’agit du code d’identification de la Municipalité.

Vous devez effectuer un paiement distinct pour chaque matricule afin que celui-ci soit porté au bon compte.

Seulement les taxes municipales peuvent être payées par voie électronique. Toute autre facture émise par la Municipalité doit être acquittée en argent comptant, par chèque ou par carte débit.

De quelle façon puis-je payer mes taxes ?

Il vous est possible d’acquitter votre compte de taxes en utilisant l’un des modes de paiement suivants :

–

Internet via votre institution financière

Pour faire votre paiement par internet via votre institution financière, il vous faut inscrire votre numéro de matricule ; soit les 10 chiffres situés en haut à droite de votre compte de taxes, sans les traits d’union, et compléter la case avec des zéros. Pensez à inscrire chacun de vos paiements en concordance avec les matricules auxquels ils sont associés.

–

Interac ou argent comptant

Pour effectuer un paiement d’une de ces façons, vous devez vous présenter, durant les heures d’ouverture, au comptoir de l’hôtel de ville.

–

Chèque

Lors d’un paiement par chèque, vous pouvez soit vous présenter au comptoir de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture ou déposer vos chèques dans la fente de la porte principale de l’hôtel de ville.

–

IMPORTANT

– Il ne vous est pas possible de payer votre compte de taxes avec une carte de crédit.

– Il vous faut effectuer un paiement distinct pour chaque matricule afin que celui-ci soit porté au bon compte.

–

Pour plus de détails sur tout ce qui entoure les taxes municipales, cliquez ICI.

Quelles sont les dates de versements des taxes foncières ?

Cliquez ICI pour accéder aux dates.

Quelle est l’adresse de l’hôtel de ville ?

L’hôtel de ville est située au 773, chemin de Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs Qc J0R 1B0.

Comment faire mon changement d’adresse ?

Il existe plusieurs façons d’effectuer votre changement d’adresse :

  • Vous pouvez soit le faire en ligne directement en cliquant ICI;
  • Vous pouvez  imprimer et compléter le présent formulaire et nous le transmettre par la poste ou par courriel (info@sadl.qc.ca).
  • Nous téléphoner au 450 224-2675, poste 221 ou vous déplacer directement à la mairie durant les heures d’ouverture.

Comment puis-je joindre les services municipaux ?

En cliquant ICI.

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