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2021
Pour accéder à l'avis public sur le dépôt des états financier pour l'année 2020,
Pour accéder à l'avis public sur le Règlement 1004-05-2021 modifiant règlement sur permis et certificats,
2020
Pour accéder à l'avis public sur la gestion contractuelle
Pour accéder à l'avis public sur le contrôle et suivis budgétaires
Pour accéder à l'avis public sur l'autorisation dépenses et contrats
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2020
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2021
Pour accéder à l'avis public sur la séance extraordinaire prévue le 7 janvier 2021
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Pour accéder à l'avis public sur la séance extraordinaire prévue le 21 décembre 2020
Pour accéder à l'avis public sur la séance extraordinaire prévue le 26 octobre 2020
Pour accéder à l'avis public sur la séance extraordinaire prévue le 30 juillet 2020
Pour accéder à l'avis public sur la régie interne des séances du conseil
Pour accéder à l'avis public sur la reconduction de la division du territoire en 6 districts électoraux
2021
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois d'avril 2021
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de février 2021
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de janvier 2021
2020
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de novembre 2020
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de septembre 2020
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Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de mai 2020 (2)
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de mai 2020
2020
Pour accéder à l'avis public sur l'emprunt pour la mise aux normes des installations septiques de type puisards
Pour accéder à l'avis public sur la constitution d'un fonds environnemental
Pour accéder à l'avis public sur l'interdiction des sacs à emplettes
Pour accéder à l'avis public sur la gestion bacs matières résiduelles
2021
Pour accéder à l'avis public sur l'installation d’un réservoir d’eau
2020
Pour accéder à l'avis public sur l'accès à l’eau au parc Irénée-Benoit
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Pour accéder à l'avis public de l'emprunt pour la réfection du ch. des Loriots
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Pour accéder à l'avis public sur l'entretien hivernal des chemins privés
Pour accéder à l'avis public sur l'emprunt pour la réfection du ch. Merisiers et l'aménagement d'un cercle de virage
Pour accéder à l'avis public sur l'emprunt pour le stationnement municipal
Pour accéder à l'avis public autorisant un emprunt et l'engagement de professionnels
Pour accéder à l'avis public sur l’emprunt pour l'acquisition d'une excavatrice
2021
Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
2020
Pour accéder au résultat du registre sur l'emprunt pour un réservoir d’eau
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Pour accéder au résultat du registre sur l'emprunt pour le remplacement des puisards
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Pour accéder au résultat du registre sur l'emprunt pour le stationnement municipal
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2021
Pour accéder à l'avis public sur le rôle général de perception pour 2021
Pour accéder à l'avis public sur les modalités de paiement et conditions pour l’exercice financier 2021
Pour accéder à l'avis public sur le dépôt du rôle d’évaluation de 2021 à 2023
2020
Pour accéder à l'avis public sur les modalités pour les taxes foncières 2020
Pour accéder à l'avis public sur les droits de mutations de 500 000 $ et plus
2021
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur les quotes-parts 2021
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur le calendrier de leurs séances et la vente pour taxes 2021
2020
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur l'interconnexion du parc linéaire et du corridor aérobique
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur les matières résiduelles
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur les versements exigibles suite à la révision de l'évaluation foncière
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur la modification du schéma d’aménagement
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le calendrier de leurs séances et la vente pour taxes 2020
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le complexe sportif
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur la répartition des quotes-parts
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le calendrier de leurs séances et la vente pour taxes 2020
2020
Pour accéder à l'avis public sur l'assemblée prévue le 12 novembre 2020
Pour accéder à l'avis public sur l'assemblée prévue le 10 septembre 2020
Pour accéder à l'avis public sur l'assemblée extraordinaire prévue le 6 août 2020
