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Pour accéder à l'avis public relatif aux dérogations mineures d'avril 2023,
Pour accéder à l'avis public relatif au Projet de règlement retirant la rémunération additionnelle pour la présence aux comités
Pour accéder à l'avis public relatif au Projet de règlement numéro 1011-2023, relatif à la démolition d’immeubles,
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 337-3-2023 concernant les ententes avec les promoteurs relativement à des travaux municipaux et remplaçant le règlement numéro 337-1-2013
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 1004-09-2022 intégrant des dispositions relatives aux demandes de permis et certificats dans la zone de bruit routier telles que définies par le règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement régional,
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 1004-10-2023 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 1004,
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 1003-02-2022 intégrant des dispositions relatives à la zone de bruit routier dans le
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 1001-38-2023 modifiant le règlement de zonage 1001,
Pour accéder à l'avis public relatif à une demande de dérogation mineure pour le lot t 1 919 407,
Pour accéder à l'avis public relatif à une demande de dérogation mineure pour le lot t 1 919 407,
Pour accéder à l'avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement numéro 489-2023-05 sur la tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations et des conditions de perception pour l'exercice financier 2023,
Pour accéder à l'avis public relatif au dépôt du rôle général de perception 2023,
Pour accéder à l'avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement numéro 489-2022 sur la tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public relatif aux dérogations mineures de novembre 2022,
Pour accéder à l'avis public relatif aux dérogations mineures d'octobre 2022,
Pour accéder à l'avis public relatif au programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale,
Pour accéder à l'avis public relatif à la tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public relatif aux dérogations mineures de août et septembre 2022,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement 527-2022 relatif à l'augmentation du fonds de roulement,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 522-2022 modifiant le règlement numéro 517-2021 décrétant une dépense de 9 252 518 $ et un emprunt du même montant pour la
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut 447-2022 modifiant le Règlement 432-2021 – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (juillet),
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement 1004-08-2022 modifiant les conditions d'émission des permis d'installation sanitaire du règlement,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur des règlements 1001-36-2022 et 1010,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement relatif au règlement 525-2022 sur le contrôle intérimaire,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement relatif à la tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement SQ 2022 relatif à la circulation, au stationnement et au bon ordre,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de mai;
Pour accéder à l'avis public sur le règlement 524-2022 en lien avec la gestion du projet pilote de l'accès à l'eau au parc Irénée-Benoit,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement 524-2022 en lien avec la gestion du projet pilote de l'accès à l'eau au parc Irénée-Benoit,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le règlement 446-2022,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le règlement no 434-2021 visant à modifier le schéma d’aménagement;
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois d'avril,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement sur la réfection chemins des Cailles et des Cocotiers,
Pour accéder à l'avis public sur l'adoption du Code d'éthique et de déontologie des employés,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur des règlements 1001-32-2021, 1001-33-2021 et 1002-02-2021,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de mars,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant les conditions d'émission d'un permis de construction,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,
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Pour accéder à l'avis public sur les droits de mutations 2022,
Pour accéder à l'avis public sur l'adoption du code d'éthique et de déontologie des employés,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de février,
Pour accéder à l'avis public sur l'ordre du jour de la séance ordinaire de la MRC du 10 mars prochain,
Pour accéder à l'avis public sur le rôle général de perception pour 2022,
Pour accéder à l'avis public sur une consultation publique écrite pour le règlement sur les usages conditionnels et les grilles de zonage,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant les conditions d'émission d'un permis de construction,
Pour accéder à l'avis public sur une modification au calendrier des séances du conseil de 2022,
Pour accéder à l'avis public sur les modalités de paiement et conditions pour l’exercice financier 2022,
Pour accéder à l'avis public sur le code d'éthique et de déontologie des élus,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,
MRC | Pour accéder à l'avis public sur le code d'éthique et de déontologie des élus,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de janvier,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le code d’éthique du préfet,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur les quotes-parts,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le calendrier des séances ainsi que la vente pour taxes,
Pour accéder à l'avis public sur le calendrier des séances du conseil de 2022,
Pour accéder à l'avis public sur l'adoption du budget 2022 prévu le 31 janvier 2022,
Pour accéder à l'avis public sur la séance extraordinaire du 31 janvier 2022 prochain,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut concernant des modifications au règlement sur les matières résiduelles,
Pour accéder à l'avis public du règlement concernant le contrôle animalier sur notre territoire,
Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le résultat de l'élection,
Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le vote par correspondance,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois d'octobre,
Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le scrutin du 7 novembre prochain,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement 431-2021 qui modifie le calendrier des séances du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut ainsi que la date de la vente pour taxes pour l’année 2021,
Pour accéder à l'avis public sur la modification du calendrier des séances ordinaires de 2021,
Pour accéder à l'avis public sur un référendum pour la modification à plusieurs règlements,
Pour accéder à l'avis public sur le 2ième exercice financier du rôle d'évaluation,
Pour accéder à l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du 9 septembre 2021 de la Régie intermunicipale,
Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le vote par correspondance,
Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public pour les propriétaires d'immeuble et les occupant(e)s d'un établissement d'entreprise,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois d'août 2021,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement 1008, remplaçant le règlement 1007, sur les PPCMOI,
Pour accéder à l'avis public sur la station de lavage embarcations et équipements nautiques,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (juillet),
Pour accéder à l'avis public sur la consultation publique pour la modification des règlements de lotissement et de zonage,
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Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (juin),
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Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (mai),
Pour accéder à l'avis public sur le dépôt des états financier pour l'année 2020,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois d'avril 2021,
Pour accéder à l'avis public de l'emprunt pour la réfection du ch. des Loriots,
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Pour accéder à l'avis public sur le dépôt du rôle d’évaluation de 2021 à 2023,
