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Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 522-2022 modifiant le règlement numéro 517-2021 décrétant une dépense de 9 252 518 $ et un emprunt du même montant pour la
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut 447-2022 modifiant le Règlement 432-2021 – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (juillet),
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement 1004-08-2022 modifiant les conditions d'émission des permis d'installation sanitaire du règlement,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur des règlements 1001-36-2022 et 1010,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement relatif au règlement 525-2022 sur le contrôle intérimaire,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement relatif à la tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement SQ 2022 relatif à la circulation, au stationnement et au bon ordre,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de mai;
Pour accéder à l'avis public sur le règlement 524-2022 en lien avec la gestion du projet pilote de l'accès à l'eau au parc Irénée-Benoit,
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Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le règlement 446-2022,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le règlement no 434-2021 visant à modifier le schéma d’aménagement;
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois d'avril,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement sur la réfection chemins des Cailles et des Cocotiers,
Pour accéder à l'avis public sur l'adoption du Code d'éthique et de déontologie des employés,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur des règlements 1001-32-2021, 1001-33-2021 et 1002-02-2021,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de mars,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant les conditions d'émission d'un permis de construction,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public sur les droits de mutations 2022,
Pour accéder à l'avis public sur l'adoption du code d'éthique et de déontologie des employés,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de février,
Pour accéder à l'avis public sur l'ordre du jour de la séance ordinaire de la MRC du 10 mars prochain,
Pour accéder à l'avis public sur le rôle général de perception pour 2022,
Pour accéder à l'avis public sur une consultation publique écrite pour le règlement sur les usages conditionnels et les grilles de zonage,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant les conditions d'émission d'un permis de construction,
Pour accéder à l'avis public sur une modification au calendrier des séances du conseil de 2022,
Pour accéder à l'avis public sur les modalités de paiement et conditions pour l’exercice financier 2022,
Pour accéder à l'avis public sur le code d'éthique et de déontologie des élus,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,
MRC | Pour accéder à l'avis public sur le code d'éthique et de déontologie des élus,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de janvier,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le code d’éthique du préfet,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur les quotes-parts,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le calendrier des séances ainsi que la vente pour taxes,
Pour accéder à l'avis public sur le calendrier des séances du conseil de 2022,
Pour accéder à l'avis public sur l'adoption du budget 2022 prévu le 31 janvier 2022,
Pour accéder à l'avis public sur la séance extraordinaire du 31 janvier 2022 prochain,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut concernant des modifications au règlement sur les matières résiduelles,
Pour accéder à l'avis public du règlement concernant le contrôle animalier sur notre territoire,
Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le résultat de l'élection,
Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le vote par correspondance,
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Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le scrutin du 7 novembre prochain,
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Pour accéder à l'avis public sur le règlement 431-2021 qui modifie le calendrier des séances du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut ainsi que la date de la vente pour taxes pour l’année 2021,
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Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le vote par correspondance,
Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public pour les propriétaires d'immeuble et les occupant(e)s d'un établissement d'entreprise,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois d'août 2021,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement 1008, remplaçant le règlement 1007, sur les PPCMOI,
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Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (juillet),
Pour accéder à l'avis public sur la consultation publique pour la modification des règlements de lotissement et de zonage,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de juin 2021,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre,
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Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (juin),
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Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de mai 2021,
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Pour accéder à l'avis public sur le dépôt des états financier pour l'année 2020,
Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois d'avril 2021,
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Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant le règlement sur les permis et les certificats,
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