Pour accéder à l'avis public sur un référendum visant le Second projet 1001-40-2023 (premier projet 1001-X1-2023), adopté le 21 août 2023, modifiant le règlement de zonage afin de remplacer la définition de « garage privé attenant » et amender les éléments considérés dans la hauteur d’un bâtiment accessoire,
Pour accéder à l'avis public sur la consultation publique pour les projets de règlement numéro 1001-X1-2023, 1001-X2-2023, 1003-XX-2023 et 1004-XX-2023,
Pour accéder à l'avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité pour le règlement d’emprunt 600-2023 de 72 000$ - Barrage Johanne,
Pour accéder à l'avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité pour le règlement d’emprunt 602-2023 de 67 000$ - barrage Suzanne,
Pour accéder à l'avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité pour le règlement d’emprunt 601-2023 de 57 000$ - barrage Colette,
Pour accéder à l'avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité pour le règlement d’emprunt 603-2023 de 68 000$ - barrage Loiselle,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 487-2023 concernant la bibliothèque municipale et modifiant la tarification des frais de retard,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 530-2023 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale et abrogeant le règlement 530-2022,
Pour accéder à l'avis public sur l'assemblée de consultation pour le projet de règlement 1008-xx-2023 modifiant le règlement 1008
remplaçant le règlement 1007 sur les PPCMOI,
Pour accéder à l'avis public de mise en vigueur du règlement numéro 1001-37-2022 concernant l’architecture des garages séparés et les chapiteaux utilisés à des fins municipales;
Pour accéder à l'avis public relatif à la modification de l'heure des séance ordinaires du conseil ainsi que de deux (2) dates des séances du conseil du mois de juillet et août 2023 ;
Pour accéder à l'avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement numéro 483-2023-1 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales;
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 337-3-2023 concernant les ententes avec les promoteurs relativement à des travaux municipaux et remplaçant le règlement numéro 337-1-2013
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 1004-09-2022 intégrant des dispositions relatives aux demandes de permis et certificats dans la zone de bruit routier telles que définies par le règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement régional,
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 1003-02-2022 intégrant des dispositions relatives à la zone de bruit routier dans le
permis de construction 1003,
Pour accéder à l'avis public relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations et des conditions de perception pour l'exercice financier 2023,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 522-2022 modifiant le règlement numéro 517-2021 décrétant une dépense de 9 252 518 $ et un emprunt du même montant pour la
réfection des chemins Filion et Fournel,
Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut 447-2022 modifiant le Règlement 432-2021 – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement 1004-08-2022 modifiant les conditions d'émission des permis d'installation sanitaire du règlement,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement 431-2021 qui modifie le calendrier des séances du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut ainsi que la date de la vente pour taxes pour l’année 2021,
