Avis publics

Pour accéder à l'avis public relatif aux dérogations mineures de novembre,

Pour accéder à l'avis public relatif aux dérogations mineures d'octobre,

Pour accéder à l'avis public relatif au programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale,

Pour accéder à l'avis public relatif à la tarification des biens, services et activités,

Pour accéder à l'avis public relatif aux dérogations mineures de août et septembre,

Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement 527-2022 relatif à l'augmentation du fonds de roulement,

Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 522-2022 modifiant le règlement numéro 517-2021 décrétant une dépense de 9 252 518 $ et un emprunt du même montant pour la
réfection des chemins Filion et Fournel,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut 447-2022 modifiant le Règlement 432-2021 – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 et date de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (juillet),

Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement 1004-08-2022 modifiant les conditions d'émission des permis d'installation sanitaire du règlement,

Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur des règlements 1001-36-2022 et 1010,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement relatif au règlement 525-2022 sur le contrôle intérimaire,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement relatif à la tarification des biens, services et activités,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement SQ 2022 relatif à la circulation, au stationnement et au bon ordre,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de mai;

Pour accéder à l'avis public sur le règlement 524-2022 en lien avec la gestion du projet pilote de l'accès à l'eau au parc Irénée-Benoit,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement 524-2022 en lien avec la gestion du projet pilote de l'accès à l'eau au parc Irénée-Benoit,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le règlement 446-2022,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le règlement no 434-2021 visant à modifier le schéma d’aménagement;

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois d'avril,

Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement sur la réfection chemins des Cailles et des Cocotiers,

Pour accéder à l'avis public sur l'adoption du Code d'éthique et de déontologie des employés,

Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur des règlements 1001-32-2021, 1001-33-2021 et 1002-02-2021,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de mars,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant les conditions d'émission d'un permis de construction,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,

Pour accéder à l'avis public sur les droits de mutations 2022,

Pour accéder à l'avis public sur l'adoption du code d'éthique et de déontologie des employés,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de février,

Pour accéder à l'avis public sur l'ordre du jour de la séance ordinaire de la MRC du 10 mars prochain,

Pour accéder à l'avis public sur le rôle général de perception pour 2022,

Pour accéder à l'avis public sur une consultation publique écrite pour le règlement sur les usages conditionnels et les grilles de zonage,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant les conditions d'émission d'un permis de construction,

Pour accéder à l'avis public sur une modification au calendrier des séances du conseil de 2022,

Pour accéder à l'avis public sur les modalités de paiement et conditions pour l’exercice financier 2022,

Pour accéder à l'avis public sur le code d'éthique et de déontologie des élus,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,

MRC | Pour accéder à l'avis public sur le code d'éthique et de déontologie des élus,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois de janvier,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le code d’éthique du préfet,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur les quotes-parts,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le calendrier des séances ainsi que la vente pour taxes,

Pour accéder à l'avis public sur le calendrier des séances du conseil de 2022,

Pour accéder à l'avis public sur l'adoption du budget 2022 prévu le 31 janvier 2022,

Pour accéder à l'avis public sur la séance extraordinaire du 31 janvier 2022 prochain,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d'en-Haut concernant des modifications au règlement sur les matières résiduelles,

Pour accéder à l'avis public du règlement concernant le contrôle animalier sur notre territoire,

Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le résultat de l'élection,

Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le vote par correspondance,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures du mois d'octobre,

Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le scrutin du 7 novembre prochain,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement de tarification des biens, services et activités,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement 431-2021 qui modifie le calendrier des séances du conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut ainsi que la date de la vente pour taxes pour l’année 2021,

Pour accéder à l'avis public sur la modification du calendrier des séances ordinaires de 2021,

Pour accéder à l'avis public sur un référendum pour la modification à plusieurs règlements,

Pour accéder à l'avis public sur le 2ième exercice financier du rôle d'évaluation,

Pour accéder à l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du 9 septembre 2021 de la Régie intermunicipale,

Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public sur le vote par correspondance,

Élections municipales 2021 | Pour accéder à l'avis public pour les propriétaires d'immeuble et les occupant(e)s d'un établissement d'entreprise,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois d'août 2021,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement 1008, remplaçant le règlement 1007, sur les PPCMOI,

Pour accéder à l'avis public sur la station de lavage embarcations et équipements nautiques,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (juillet),

Pour accéder à l'avis public sur la consultation publique pour la modification des règlements de lotissement et de zonage,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de juin 2021,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre,

Pour accéder à l'avis public sur l'augmentation du fonds de roulement,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant le précédent règlement sur la gestion contractuelle,

Pour accéder à l'avis public de l'emprunt pour la réfection du ch. des Colibris,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (juin),

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la gestion contractuelle,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de mai 2021,

Pour accéder à l'avis public de la MRC des Pays-d’en-Haut sur la vente pour taxes (mai),

Pour accéder à l'avis public sur le dépôt des états financier pour l'année 2020,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois d'avril 2021,

Pour accéder à l'avis public de l'emprunt pour la réfection du ch. des Loriots,

Pour accéder à l'avis public sur le règlement modifiant le règlement sur les permis et les certificats,

Pour accéder à l'avis public sur les dérogations mineures pour le mois de février 2021,

Pour accéder à l'avis public sur le dépôt du rôle d’évaluation de 2021 à 2023,