Pour accéder à l'avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs en 6 districts électoraux,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 1004-13-2024 modifiant le règlement de zonage 1004 sur les permis et certificats,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 489-01-2024 remplaçant le règlement 489-2024 sur la tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 1001-41-2023 modifiant le règlement de zonage 1001 afin de préciser l’autorisation relative à l’installation d’un quai pour les usages commerciaux, industriels et publics,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 489-2024 remplaçant le règlement 489-2022-04 sur la tarification des biens, services et activités,
Pour accéder à l'avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise en vue des élections partielles
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 526-2022 décrétant une dépense de 398 685 $ et un emprunt en conséquence pour la réfection des ponceaux des chemins des aulnes, des aiglons et de la flore,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement no 483‐2023 modifiant le règlement 469‐2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition de la MRC des Pays-d'en-Haut,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement no 482‐2023 modifiant le règlement 468‐2023 sur la tarification pour l’année 2024 de la MRC des Pays‐d’en‐Haut,
Pour accéder à l'avis public sur le règlement no 481‐2023 concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC des Pays‐d’en‐Haut pour l’année 2024,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 1004-12-2023 modifiant le règlement sur les permis et certificats afin d’abroger les articles 24 et 25 relatifs à l’approbation d’un plan d’opération cadastrale comportant 5 lots et plus,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 1003-03-2023 modifiant le règlement de construction 1003 afin de renommer le chapitre 2 – section 1 relative aux dispositions applicables aux zones de bruit routier,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 1001-42-2023 modifiant le règlement de zonage 1001 afin de préciser les dispositions applicables à l’installation de conteneurs maritimes,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 360-2023-01 amendant le règlement 360-2014 sur le comité consultatif d'urbanisme (CCU),
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 1008-02-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI),
Pour accéder à l'avis public sur une demande de participation à un référendum sur le second projet 1001-41-2023, adopté le 10 octobre 2023, modifiant le règlement de zonage,
Pour accéder à l'avis public sur l' entrée en vigueur du règlement numéro 603-2023 décrétant une dépense de 68 000$ et un emprunt de 68 000$ pour la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité du barrage x2181548 (barrage Loiselle),
Pour accéder à l'avis public sur l' entrée en vigueur du règlement numéro 602-2023 décrétant une dépense de 67 000$ et un emprunt de 67 000$ pour la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité du barrage x0005034 (barrage Suzanne),
Pour accéder à l'avis public sur l' entrée en vigueur du règlement numéro 601-2023 décrétant une dépense de 57 000$ et un emprunt de 57 000$ pour la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité du barrage x0005033 (barrage Colette),
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 600-2023 décrétant une dépense de 72 000$ et un emprunt de 72 000$ pour la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité du barrage x0005020 (barrage Johanne),
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 1001-40-2023 modifiant le règlement de zonage 1001 afin de remplacer la définition de « garage privé attenant » et amender les éléments considérés dans la hauteur d’un bâtiment accessoire,
Pour accéder à l'avis public sur la mise en vigueur du règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1,
Pour accéder à l'avis public sur un référendum visant le Second projet 1001-40-2023 (premier projet 1001-X1-2023), adopté le 21 août 2023, modifiant le règlement de zonage afin de remplacer la définition de « garage privé attenant » et amender les éléments considérés dans la hauteur d’un bâtiment accessoire,
Pour accéder à l'avis public sur la consultation publique pour les projets de règlement numéro 1001-X1-2023, 1001-X2-2023, 1003-XX-2023 et 1004-XX-2023,
Pour accéder à l'avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité pour le règlement d’emprunt 600-2023 de 72 000$ - Barrage Johanne,
Pour accéder à l'avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité pour le règlement d’emprunt 602-2023 de 67 000$ - barrage Suzanne,
Pour accéder à l'avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité pour le règlement d’emprunt 601-2023 de 57 000$ - barrage Colette,
Pour accéder à l'avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité pour le règlement d’emprunt 603-2023 de 68 000$ - barrage Loiselle,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 487-2023 concernant la bibliothèque municipale et modifiant la tarification des frais de retard,
Pour accéder à l'avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 530-2023 établissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale et abrogeant le règlement 530-2022,
Pour accéder à l'avis public sur l'assemblée de consultation pour le projet de règlement 1008-xx-2023 modifiant le règlement 1008
remplaçant le règlement 1007 sur les PPCMOI,
Pour accéder à l'avis public de mise en vigueur du règlement numéro 1001-37-2022 concernant l’architecture des garages séparés et les chapiteaux utilisés à des fins municipales;
Pour accéder à l'avis public relatif à la modification de l'heure des séance ordinaires du conseil ainsi que de deux (2) dates des séances du conseil du mois de juillet et août 2023 ;
Pour accéder à l'avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement numéro 483-2023-1 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales;
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 337-3-2023 concernant les ententes avec les promoteurs relativement à des travaux municipaux et remplaçant le règlement numéro 337-1-2013
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 1004-09-2022 intégrant des dispositions relatives aux demandes de permis et certificats dans la zone de bruit routier telles que définies par le règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement régional,
Pour accéder à l'avis public relatif au Règlement 1003-02-2022 intégrant des dispositions relatives à la zone de bruit routier dans le
permis de construction 1003,
