Informations importantes sur le Comité Consultatif en Environnement (CCE)

Résumé du rôle

Le CCE est encadré par le règlement municipal 462-2023.

De manière générale, le CCE est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l‘environnement (outils règlementaires, protection et mise en valeur du milieu naturel, nuisances, etc.).

Dans le cadre de son mandat, le CCE doit étudier tout sujet qui lui est soumis par le Conseil. Dans tous les cas, le conseil demeure souverain lors de la prise de décision.

Toute décision du CCE est prise par résolution adoptée à la majorité simple des membres présents. Le secrétaire formule par écrit l’avis, cet avis est transmis au Conseil. La résolution par laquelle le comité se prononce favorablement ou défavorablement à l’égard d’une demande d’un projet ou dossier, doit fournir les motifs appuyant la décision du comité. Une recommandation du comité à l’égard d’un dossier ou d’une question soumise par le Conseil doit fournir les motifs appuyant la recommandation.

Règles de fonctionnement

• Le CCE est formé de 7 membres, dont 5 citoyens et 2 élus.
• Durée du mandat au CCE : 2 ans (possibilité de renouvellement)
• Séance à tous les quatrièmes lundi du mois
• Séances en soirée de 19 h à 22 h maximalement à distance ou en présentiel (hôtel de ville)
• Un quorum de 4 membres doit être respecté sinon la séance est annulée
• Besoin de préparation aux séances et lectures des documents fournis
• 33 du règlement 462-2019 : destitution d’un membre possible suite à trois absences non motivées.

Modalités pour déposer une candidature

Devenir membre du CCE vous intéresse, voici la procédure à suivre pour déposer votre candidature.

À la fin du mandat de 2 ans d’un membre du CCE, soit habituellement vers la fin de l’année en cours, il faut remplacer celui-ci par un nouveau membre et un appel de candidatures est alors lancé à travers nos médias sociaux ainsi que dans le journal du citoyen.

Pour que la candidature soit acceptée, vous devez être résident permanent ou saisonnier de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs et nous transmettre votre résumé ainsi qu’une lettre de motivation accompagnant l’envoi de votre candidature.

Un comité de sélection est ensuite formé et il est possible que vous soyez appelé à venir rencontrer ce dernier pour une courte entrevue.

Membres actuels – 2023

Membres actuels 2024 :

• Ginette Grenier, présidente
• Michael Tinmouth
• Stéphanie Duchesne
• Marc Chartrand

Membres élus :

• John Dalzell
• Helen Morrison