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Urbanisme
Construction neuve et agrandissement

Constructions neuves 

Le Règlement de zonage 1001 et le Règlement de construction 1003  stipulent les diverses normes de construction à observer sur le territoire de la Municipalité. Quant au Règlement sur les permis et certificats 1004, il mentionne la nécessité de détenir un permis pour toute construction neuve. Il énumère également les documents à fournir lors d'une demande de permis. 

Certaines normes s'appliquent à toutes les nouvelles constructions. Vous en trouverez quelques exemples ci-contre.

  • Seules les habitations unifamiliales isolées sont autorisées. 
  • Le lot à construire doit avoir une superficie minimale de 4 000 mètres carrés, sauf si le propriétaire du terrain bénéficie de droits acquis et de privilèges au lotissement. 
  • La superficie maximale au sol d'une résidence est fixée à 10 %. 
  • Un seul logement supplémentaire est possible par habitation unifamiliale. Ce logement ne peut être situé qu'à l'intérieur du bâtiment principal. 
  • Un logement supplémentaire (accessoire ou au sous-sol) peut être autorisé à l'intérieur d'une résidence unifamiliale. Ce logement doit, notamment, respecter les dispositions sur les usages supplémentaires et les normes architecturales en vigueur. Pour obtenir plus d'informations sur ces dispositions, communiquez avec le Service de l'urbanisme. 
  • Le nombre d'étages maximum est fixé à 2. Le sous-sol doit être remblayé à minimum 50 % pour ne pas être considéré comme un étage. 
  • Seule une porte d'entrée en façade est permise, sauf exception.   
  • Une mezzanine n'est pas considérée comme un étage. 
  • La superficie minimale d'une construction neuve est fixée à 50 mètres carrés. La largeur et sa profondeur de la construction doivent être d'au moins 7 mètres. 
  • Les aires aménagées comparativement aux aires non aménagées doivent représenter un ratio maximal de 40 % de la superficie du terrain. 

Agrandissements

Lors d'un projet d'agrandissement, il faut tenir compte des éléments ci-contre.

  • La superficie maximale au sol d'une résidence est fixée à 10 % de la superficie du lot.
  • L'installation septique en place (fosse et élément épurateur) doit correspondre au nombre de chambres à coucher prévu. En effet, la capacité de la fosse septique et de l'élément épurateur dépend du nombre de chambres à coucher de la résidence.
  • Réalisation d’un agrandissement: règles à suivre

    Sauf indications contraires, l’agrandissement d’une résidence doit se situer à un minimum de :

    • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant*;
    • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant secondaire;
    • 7,6 mètres d’une ligne latérale;
    • 6 mètres d’une ligne arrière;
    • 5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
    • 1,5 mètre entre l’agrandissement et le réservoir septique;
    • 5 mètres entre l’agrandissement et l’élément épurateur.

    * À l’exception des terrains situés dans la zone C-100 (secteur de la route 117), où la marge minimale avant à observer est de 15 mètres.
  • Dispositions particulières pour les habitations unifamiliales

    Une habitation unifamiliale ne doit avoir qu’une seule porte d’entrée sur son mur avant. Une deuxième porte peut être aménagée pour donner un accès direct à un garage. Cela est également possible si la portion du mur avant sur laquelle la deuxième porte est installée se trouve en retrait de l’alignement de la façade de plus de 50 % de la profondeur du bâtiment. 

    L’architecture et l’apparence du bâtiment et de son agrandissement doivent être uniformes et cohérentes. 
  • Dispositions applicables aux fondations et aux empattements
    • Un bâtiment principal ou un agrandissement de plus de 20 mètres carrés d’un bâtiment principal doit reposer sur des fondations continues avec des empattements appropriés, à l’abri du gel. 
    • Un agrandissement de 20 mètres carrés et moins d’un bâtiment principal doit reposer sur des pieux, sur des pilotis ou sur une fondation continue avec des empattements appropriés, à l’abri du gel. 
    • Un abri d’auto doit reposer sur des pieux, sur des pilotis ou sur une fondation continue avec des empattements appropriés, à l’abri du gel. 
    • Pour tout autre bâtiment accessoire ou temporaire non mentionné dans la présente page, aucune fondation n’est exigée. 
    • Tout type de fondation autre que les fondations continues avec des empattements appropriés doit être approuvé par un professionnel compétent en bâtiment, membre d’un ordre. 
  • Hauteur maximale

    Un bâtiment peut avoir 2 étages hors sol. ATTENTION ! Un rez-de-jardin peut être considéré comme un étage.

Documents et formulaires