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Urbanisme
Comprendre les règlements 1004, 1010 et le CCU

Vous avez toujours des questions après la lecture du Règlement sur les usages conditionnels 1010, du Règlement sur les permis et certificats 1004 ou du règlement sur le CCU ? Sur cette page, nous répondrons à des questions d'ordre général.

Dans un premier temps, il est essentiel de consulter le Règlement sur les usages conditionnels 1010. Ce règlement indique les critères et dispositions applicables à la pratique de location à court terme. Ledit règlement permet également de comprendre le processus associé à la location à court terme.

Le Règlement sur les permis et certificats 1004 précise la durée de validité des autorisations, tandis que le règlement sur le CCU encadre l'analyse d'opportunité des demandes.

MISES À JOUR : La page sera mise à jour une fois par année. La prochaine mise à jour aura lieu le 1er janvier 2026. Conformément au Règlement sur les permis et certificats 1004, les autorisations ont une durée de validité d’un an.

  • Portrait actuel de la Municipalité (zones, secteurs)

    Nombre de places disponibles par secteur : À VENIR.

    Adresses pratiquant la location à court terme : 

    Vous pouvez cliquer sur ce lien ou consulter l'image ci-dessous : 
  • Encadrement normatif

    Provincial (hébergement touristique)

    Au Québec, toute location touristique doit être enregistrée auprès du ministère du Tourisme ; avant l’enregistrement, la municipalité confirme que l’usage est permis par sa réglementation d’urbanisme.
    En cas d’infractions répétées aux règlements municipaux (bruit, salubrité, sécurité), la municipalité peut demander la suspension ou l’annulation ; une catégorie particulière encadre la « résidence principale » pour les locations de type Airbnb.

    Sources

    Régional (nuisances)

    La Municipalité possède un règlement harmonisé. Dans les faits, à Sainte-Anne-des-Lacs, les signalements traitent généralement du bruit et du stationnement. Le règlement SQ est un règlement commun à l’ensemble des municipalités de la MRC : ce règlement définit ce que constitue une nuisance en termes de bruit et de stationnement. Les personnes désignées par la Municipalité et les agents de la SQ sont autorisés à délivrer des constats d’infraction :

    Le règlement SQ et son annexe : consulter les règlements  (section Règlements de la sécurité incendie et publique)

    Local (1004, 1010, CCU)

    • Aspect normatif à respecter : 1010, article 34
    • Aspect discrétionnaire : étude d’opportunité 1010 (amendé en 2025, article 31) ;
    • L’autorisation en séance du Conseil et la délivrance d’un certificat.
  • Cheminement de la demande

    Une analyse approfondie menée par le Service de l’urbanisme, par le CCU (se positionne sur l’opportunité) et par le Conseil, basée sur les documents requis en vertu du Règlement sur les usages conditionnels 1010, est nécessaire afin de répondre à cette question.

    Certains critères peuvent être vérifiés par le ou la requérant-e. Les voici, de manière non exhaustive :

    • Le nombre de places restant par secteur ;
    • Le respect des marges avec les résidences unifamiliales à proximité ;
    • L’établissement est situé à au moins 150 mètres d’un autre usage locatif se trouvant dans une zone à vocation résidentielle ;
    • Le nombre de cases de stationnement sur le terrain est égal au nombre de chambres offertes en location. L’aménagement de cases de stationnement supplémentaires est donc proscrit ;
    • L’établissement est situé à une distance minimale de vingt-cinq (25) mètres d’un autre bâtiment principal à un usage résidentiel ;
    • Une zone tampon d’une largeur de cinq (5) mètres, composée d’arbres et d’arbustes, doit être aménagée entre le terrain accueillant un établissement pratiquant un usage conditionnel et un terrain adjacent.

    Une fois ces critères vérifiés et, si vous souhaitez aller de l’avant avec votre projet, une demande de permis pour la pratique de cet usage devra être déposée à la Municipalité afin que les parties impliquées procèdent à l’analyse de votre demande.

    Plusieurs des critères énoncés dans le Règlement sur les usages conditionnels 1010 peuvent être vérifiés en consultant les informations ci-dessous.

    Note : le Service de l’urbanisme ne peut garantir l’obtention du permis considérant qu’il n’est pas décisionnel dans le processus.

    Frais à prévoir : À VENIR.


    Renouvellement du certificat 

    Le permis est renouvelable à l’année. En ce qui concerne le montant, les prix varient :

    • Analyse de la demande : 2 500 $
    • Renouvellement annuel : 300 $

    Il est à noter qu’une redevance annuelle applicable au compte de taxe a récemment été ajoutée, à savoir :

    • 650 $ pour la 1re chambre ;
    • 480 $ pour chaque chambre additionnelle.