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Retour sur la séance du conseil de juillet

Jeudi 10 juillet 2025

Vous avez manqué la séance du lundi 7 juillet dernier ou souhaitez consulter les détails concernant les sujets abordés lors de celle-ci?

 Lisez dès maintenant le résumé préparé par le Service des communications.

 

Conseil | Séance ordinaire du 9 juin 2025

Le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs souhaite mettre en lumière certaines décisions prises lors de sa séance ordinaire de juillet 2025.

Finances, Administration et Greffe

Adoption du règlement numéro 608-2025 créant une réserve financière

Cette réserve financière, visant la constitution d'un fonds de stabilisation pour faire face aux imprévus ou des situations de crises à caractère temporaire a été adopté par le conseil municipal lors de la séance de juillet. 

Pour en savoir plus sur le fonds de stabilisation, cliquez ici.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

Dépôt du projet de règlement numéro 609-2025 sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires 

Ce règlement, qui encadre les mécanismes de contrôle et de suivi budgétaires, confie à des fonctionnaires désignés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au nom de la municipalité.

Pour consulter le document sur lequel le conseil a voté en juillet, cliquez ici.

Appui à la fondation Rivière

Le Conseil appuie la Fondation Rivières dans ses démarches auprès du gouvernement provincial afin d’obtenir une protection juridique pour les municipalités et les propriétaires offrant un accès aux lacs, rivières et forêts à partir de leur propriété.calendrier des caucus

Nouveau calendrier pour le caucus

Le nouveau calendrier des caucus prevoit une rencontre unifié pour tous ses membres.

Loisirs, culture et vie communautaire

Soutien à l'excellence sportive pour la jeunesse

C'est avec fierté que nous remettons deux bourses de 500 $ à Juliette Legault pour sa première et deuxième position lors de compétitions internationales.

De plus, nous attribuons une bourse de 500 $ à Maxandre Choquette pour sa deuxième place à une compétition internationale, ainsi qu'une bourse de 200 $ pour sa première position à une compétition provinciale.

Urbanisme

Adoption du premier projet de règlement omnibus numéro 100-OB-2025 

Le Conseil propose un règlement modifiant plusieurs dispositions des règlements de zonage (1001) et de lotissement (1002) afin de clarifier des aspects relatifs au logement supplémentaire, à la préservation des zones tampons végétales, ainsi qu'aux normes sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 30 juillet à 19 h, à la salle Laurent-Brisebois ( 2e étage de la caserne) située au 765, chemin de Sainte-Anne-des-Lacs, où les citoyennes et les citoyens pourront prendre connaissance du projet de règlement et exprimer leurs commentaires.

Pour consulter le document sur lequel le conseil a voté en juillet, cliquez ici.

Environnement

Dépôt du projet de règlement numéro 501-01-2025 modifiant le règlement 501-2020 concernant la constitution d'un fonds environnemental

Faisant suite aux recommandations du comité consultatif en environnement, ce projet de règlement vise à simplifier les règles administratives liées à l'obtention et au traitement des demandes de subvention au fonds environnemental, afin d'en favoriser l'accessibilité et d'en accroître l'attrait.

Pour consulter le document sur lequel le conseil a voté en juillet, cliquez ici.

Dépôt du projet de règlement numéro 610-2025 concernant la gestion des installations septiques

Ce projet de règlement permet de renforcer graduellement l'encadrement pour l'inspection des installations septiques les plus anciennes sur le territoire. L'objectif : mieux protéger l'environnement, notamment nos lacs et nos sources d'eau contre les risques de contamination.

Des lettres seront envoyées à certains propriétaires d'ici la fin de 2025, selon l'âge des installations, et ce, de façon graduelle sur deux ans. Tous les détails seront communiqués en temps et lieu.

Pour consulter le document sur lequel le conseil a voté en juillet, cliquez ici.

Octroi d'un mandat pour la réalisation du Plan de conservation des milieux naturels

La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs confie à l'Institut des Territoires le mandat d'élaborer un Plan de conservation des milieux naturels, au coût de 33 265 $ (plus taxes).

Ce plan visera à identifier, protéger et mettre en valeur les milieux humides, hydriques, forestiers et les corridors écologiques du territoire, tout en guidant les décisions d'aménagement dans une perspective de développement durable.

Une demande de subvention couvrant jusqu'à 75 % des coûts sera déposée à la Fondation de la faune du Québec.

À propos des séances ordinaires du conseil municipal

Les séances régulières du conseil municipal se tiennent les 2e lundis de chaque mois, à 19 h 30, au centre communautaire situé au 1 chemin Fournel à Sainte-Anne-des-Lacs. Lorsque ce lundi coïncide avec un jour férié, la séance est reportée au mercredi, sauf pour le moi de juillet 2025 où la séance sera le lundi 7 juillet.

Les séances sont publiques et les citoyens peuvent y assister. Elles sont également diffusées en direct sur Zoom et intégrées sur le site Web au cours de la même semaine.

Pour consulter les documents des années antérieures, vous pouvez écrire à info@sadl.qc.ca.