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Consultation publique sur le projet de règlement omnibus 100-OB-2025

Jeudi 24 juillet 2025

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 30 juillet à 19 h à la salle Laurent-Brisebois (2e étage de la caserne) située au 765, chemin de Sainte-Anne-des-Lacs.

Consulter le projet de règlement

Lors d'une séance tenue le 7 juillet 2025, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement omnibus 100-OB-2025 modifiant plusieurs dispositions du règlement de zonage numéro 1001 et du règlement de lotissement numéro 1002.

Le projet de règlement vise à apporter certaines corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions aux règlements 1001 et 1002, afin de doter la Municipalité d'outils actualisés, justes et adaptés à ses nouveaux besoins. 

Règlement de zonage 1001 

• Clarification des dispositions encadrant le logement supplémentaire ;
• Ajout d'une section visant la préservation d'une zone tampon végétale.

Règlement de lotissement 1002 

• Mise à jour des dispositions relatives aux contributions pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera présenté, les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur seront expliquées, et les personnes ou organismes désirant s'exprimer seront entendus.

Les articles de ce projet de règlement sont susceptibles d'approbation référendaire.