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En rive, tout n'est pas permis!

Vendredi 19 septembre 2025

La rive est une zone réglementée non seulement par la réglementation municipale, mais également par la réglementation provinciale, afin d'assurer la protection des lacs.

Selon le Règlement de zonage 1001, la rive est une « Bande de terre qui borde les lacs, les cours d'eau et les milieux humides applicables et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux ». Selon la pente, la rive a un minimum de 10 ou de 15 mètres. Selon le Règlement de zonage 1001, article 596 : « Dans la rive sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux ».

Entretien : Il est toutefois autorisé de réaliser la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de 5 m de large lorsque la pente est inférieure à 30% et l'élagage et le débroussaillage d'un sentier de 1,5 m de large lorsque la pente est supérieure à 30%. L'imperméabilisation du sol est interdite et l'ouverture doit être végétalisée.

Constructions : Selon la topographie naturelle, la construction d'une passerelle ou d'un escalier peut être autorisée, afin d'accéder au quai ou au plan d'eau de façon sécuritaire.

Travaux : Les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes indigènes et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable sont autorisés, sous condition de l'émission d'un permis.

Fertilisants : Selon le Règlement numéro 422-2017 sur l'utilisation des pesticides et des fertilisants, l'utilisation de pesticides et d'engrais, y compris les amendements organiques tels que le compost, est interdite sur une distance de 15 mètres de tous lacs, cours d'eau, milieu humide ou puits. À noter que l'épandage de pesticides et de fertilisants est prohibé sur le territoire annelacois, à l'exception des amendements organiques dans les plates-bandes, jardins et potagers.

Tous les travaux en rive nécessitent un permis pour travaux en rive et sont assujettis à des critères, y compris la réparation de constructions existantes avant l'entrée en vigueur du règlement.

Il s'agit d'un résumé de la réglementation, vous devez consulter la réglementation complète avant d'entreprendre des travaux en rive.

Règlement de zonage, chapitre 8

Règlement sur l'utilisation des fertilisants et des pesticides