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Rappel : attestation d'inspection des fosses scellées à vidange totale

Vendredi 24 octobre 2025

Certains propriétaires doivent faire inspecter leur fosse scellée à vidange totale d'ici la fin de la saison. Voici ce qu'il faut savoir.

Qu'est-ce qu'une fosse scellée à vidange totale ?

Une fosse scellée à vidange totale est une installation septique de dernier recours composée d'une fosse de rétention sans champ d'épuration. Les eaux ménagères y sont entièrement accumulées, et la fosse doit être vidangée périodiquement avant qu'elle atteigne sa pleine capacité.

Règlementation 

Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées autorise ce type d'installation, à condition qu'un programme triennal d'inspection soit en place dans la municipalité. Ce programme est en vigueur depuis l'adoption du règlement 530-2023, disponible dans la section Règlements du site municipal.

L'inspection doit être réalisée par un professionnel qualifié en installation septique mandaté par le propriétaire. Elle doit avoir lieu entre le 1er mai et le 30 novembre, ou à tout autre moment où le sol n'est pas recouvert de neige.
Les fosses scellées incluses dans des systèmes à vidange périodique sont également visées par cette obligation.

Chaque année, les propriétaires concernés reçoivent un avis par la poste.

Ceux ayant reçu une lettre cette année et dont la Municipalité n'a pas encore obtenu le rapport d'inspection doivent mandater un professionnel, faire effectuer l'inspection et transmettre le rapport à urbanisme@sadl.qc.ca.

Pour toute question, il est possible de communiquer avec le Service de l'environnement.