Nouvelles
Assemblée publique de consultation

Vendredi 22 mai 2026

Règlement no 610-1-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments sur le territoire de Sainte-Anne-des-Lacs

Lors d'une séance extraordinaire tenue le 30 avril 2026, le conseil municipal a déposé le projet de règlement numéro 610-1-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments sur le territoire de Sainte-Anne-Des-Lacs.

Le projet de règlement vise à prévoir des normes pour mieux contrôler les situations de vétusté ou délabrement des bâtiments situés sur son territoire, les protéger contre les intempéries et d'en préserver l'intégrité de leurs structures, conformément aux articles 145.41 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'Urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 mai 2026 à 19h au centre communautaire de Sainte-Anne-des-Lacs situé au 1 chemin Fournel. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité.