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 ALERTE | INTERDICTION DE FEU À CIEL OUVERT EN VIGUEUR

Nouvelles
Travaux ou aménagement en vue? Vérifiez la conformité de votre projet avant de passer à l'action

Vendredi 17 juillet 2026

Avant d'entreprendre des travaux ou de réaliser un projet, vérifiez sa conformité auprès du Service de l'urbanisme

 

Que vous souhaitiez construire, agrandir un bâtiment, installer une structure ou modifier l'utilisation de votre terrain, une vérification préalable auprès du Service de l'urbanisme peut vous faire économiser du temps, de l'argent et bien des démarches.

Pourquoi vérifier avant de commencer?

Les règlements municipaux encadrent différents types de travaux et de projets afin de préserver la qualité de vie, d'assurer la sécurité publique et de protéger l'environnement. Avant le début des travaux, il faut confirmer la conformité de votre projet aux normes en vigueur et déterminer si un permis ou un certificat est requis.

 
Comment la municipalité intervient-elle en cas de non-conformité?

Lorsqu'une situation non conforme est constatée, la municipalité transmet d'abord un avis de non-conformité au citoyen concerné. Celui-ci est alors invité à communiquer avec la Municipalité afin de mieux comprendre la situation et les correctifs requis. Dans une approche axée sur l'accompagnement, la Municipalité travaille avec le citoyen pour l'aider à se conformer à la réglementation dans un délai raisonnable.

 

Dans quelles circonstances un constat d'infraction peut-il être émis?


Lorsqu'une non-conformité persiste malgré les avis transmis ou lorsqu'elle présente un risque pour la sécurité, l'environnement ou le bien-être collectif, la municipalité peut être amenée à émettre un constat d'infraction et à imposer les sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

 

Le bon réflexe? S'informer avant d'agir

Communiquer avec le service de l'urbanisme avant d'entreprendre votre projet et éviter les corrections coûteuses, les retards dans les travaux et les éventuelles pénalités.