Vendredi 16 octobre 2026
Le conseil municipal appuie la participation active de Sainte-Anne-des-Lacs au Sommet des Laurentides ainsi qu'aux activités régionales de transition écologique en 2026 et 2027. Le maire et la directrice générale sont autorisés à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la participation de la Municipalité à cette démarche régionale.
Dans le cadre d'une demande de permis d'usage d'un bâtiment nécessitant une servitude pour l'aménagement de cases de stationnement, la Municipalité doit intervenir à l'acte afin d'assurer la conformité à sa réglementation.
Dépôt d'un avis de motion et du projet de règlement d'emprunt no 615-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 47 811 $, remboursables sur une période de cinq (5) ans, pour les honoraires professionnels liés aux services d'ingénierie visant la réfection de l'exutoire du lac Ouimet.
Création du poste cadre de directeur(trice) des finances et coordonnateur(trice) des ressources humaines afin de répondre aux besoins organisationnels de la Municipalité. Le conseil mandate la directrice générale pour entreprendre le processus de dotation du poste, incluant le recrutement, la sélection et toute démarche nécessaire à l'embauche de la personne qui occupera cette fonction.
Le conseil municipal procède à l'annulation de la résolution no 9110-08-26. Après l'adjudication, la municipalité a obtenu des informations démontrant que l'adjudicataire n'as pas respecté une condition de conformité dont le non-respect entraîne le rejet automatique de sa soumission. Considérant également que la soumission conforme suivante excède de plus de 10 % l’estimation budgétaire, le conseil décide de retirer le projet et de procéder à sa réévaluation.
Le conseil adopte des mesures visant à améliorer la visibilité et la sécurité à l'intersection du chemin de Sainte-Anne-des-Lacs et du chemin des Œillets.
Celles-ci comprennent l'installation d'un panneau d'arrêt obligatoire sur le chemin de Sainte-Anne-des-Lacs pour les véhicules circulant en direction est, à proximité de l'intersection du chemin des Œillets, ainsi que l'installation d'un miroir de circulation à un emplacement stratégique afin d'améliorer la visibilité des véhicules circulant en direction ouest sur le chemin de Sainte-Anne-des-Lacs.
Octroi, de gré à gré, d'un mandat à la FQM pour des honoraires professionnels estimés à 42 000 $, plus les taxes applicables. Ce mandat vise la préparation des plans et devis nécessaires à la rénovation de la patinoire ainsi qu'à l'aménagement d'un terrain de pickleball afin de répondre aux besoins de la population.
Le conseil prend acte du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif en environnement tenue le 28 septembre 2026.
Adoption du règlement 1004-17-2026 modifiant le règlement sur les permis et certificats 1004 afin de retirer toute référence au régime transitoire provincial sur les milieux hydriques.