Protection des renseignements personnels

Les politiques administratives concernant la protection des renseignements personnels de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Deux politiques vous concernent:

  • La politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels;
  • La politique sur la confidentialité.

Elles décrivent la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elles expliquent aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.

Pour consultez la politique, cliquez ici

En bref

À quoi sert cette collecte

Pour mieux vous servir, afin de répondre à vos questions, de traiter vos demandes et administrer notre site Web ou nos applications. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés afin de vérifier l’identité de l’usager et afin de faciliter votre navigation sur notre site Web ou nos applications. Enfin certains fournisseurs ont besoins de ces informations pour traiter vos demandes ou effectuer les paiements (les institutions financières par exemple)

 

Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.

 

Votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de vous offrir les services souhaités.

Qu’entend-on par « renseignement personnel » ?

Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.

Comment s’effectue la collecte d’information ?

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier afin de vous fournir le service requis.

La collecte des renseignements par la municipalité s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service requis.

Quelle information pouvons-nous recueillir ?

Nous pouvons recueillir des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements de paiement et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.

À quoi sert cette collecte ?

Pour mieux vous servir, afin de répondre à vos questions, de traiter vos demandes et administrer notre site Web ou nos applications. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés afin de vérifier l’identité de l’usager et afin de faciliter votre navigation sur notre site Web ou nos applications. Enfin certains fournisseurs ont besoins de ces informations pour traiter vos demandes ou effectuer les paiements (les institutions financières par exemple).

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à offrir nos services. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures nécessaires afin de s’assurer que ceux-ci s’engagent à respecter la protection de vos renseignements personnels. Nous pourrions recourir à ceux-ci notamment en matière de service de paiement, ou de service de recherche si vous êtes introuvable.

Où vos renseignements sont-ils hébergés ?

.Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conserverons vos renseignements personnels selon l’autorisation que vous nous avez accordé à moins que le calendrier de conservation approuvé par les Archives nationales du Québec nous indique un délai plus court.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Mesures

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons une procédure relative aux incidents de confidentialité. Elle prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

Limitation des accès

Seul le personnel autorisé ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès.

Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels ?

Accès, suppression et rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.

Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis.

Comment nous contacter ?

Pour toute question, tout commentaire ou si vous croyez que vos droits personnels sont l’objet d’un usage sans votre autorisation communiquer nous aux coordonnées suivantes :

https://citoyen.sadl.qc.ca/demandes-en-ligne/demande-dacces-a-linformation

De façon plus détaillée

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les services de la municipalité, le site internet et les plates-formes de la municipalité, par les formulaires et les témoins de navigation.

 

Les renseignements personnels recueillis

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir les services municipaux.

Selon les services auxquelles vous souhaitez accéder, nous pourrions recueillir les renseignements suivants :

  • Noms et prénoms;
  • Adresses postales;
  • Adresses électroniques;
  • Numéros de téléphone;
  • Dates de naissance;
  • Carte d’assurance maladie (camp de jour par exemple)
  • Photos ou vidéos qui permettent l’identification d’une personne;
  • Information de paiement;
  • Liens familiaux et renseignements médicaux (camp de jour par exemple);
  • Informations de localisation géographique;
  • Témoins d’utilisation.

Usages des renseignements personnels

Selon les services auxquels vous souhaitez accéder, différents renseignements personnels peuvent être recueillis pour la prestation de services en ligne, par exemple :

  • Le paiement des constats d’infraction;
  • Le portail citoyen;
  • La requête pour les permis de rénovation, construction, dérogation mineure;
  • L’abonnement et la réservation à la bibliothèque ou aux activités de loisirs;
  • L’inscription aux activités et aux camps de jour;
  • Les demandes d’accès à l’information;
  • La demande de vérification des antécédents judiciaires;
  • Les avis de réclamation
  • Les demandes d’emploi;
  • Les inscriptions aux avis automatisés;

Pourquoi ces informations sont nécessaires

Ces renseignements sont requis à des fins d’identification et de prestation de services, et pour faciliter la navigation des utilisateurs du site. Ils permettent de gérer les activités de la municipalité et de satisfaire aux exigences relatives aux lois et règlements.

Les témoins de navigation (cookies) quant à eux permettent d’enregistrer vos préférences de navigation et autres informations sur votre ordinateur, ce qui vous évite d’avoir à entrer les mêmes informations et à afficher votre contenu personnalisé lors de vos visites ultérieures de ces sites. Par exemple, cela peut représenter vos préférences à titre d’utilisateur, vos choix de langue, vos informations de connexion et les données de navigation. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins de navigation. Si les vous refusez, il est possible que vous n’arriviez pas à vous connecter ou à utiliser d’autres fonctions interactives des sites et des services de la municipalité qui dépendent de ceux-ci.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à offrir nos services. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures nécessaires afin de s’assurer que ceux-ci s’engagent à respecter la protection de vos renseignements personnels. Nous pourrions recourir à ceux-ci notamment en matière de service de paiement, ou de service de recherche si vous êtes introuvable.

Où vos renseignements sont-ils hébergés ?

.Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conserverons vos renseignements personnels selon l’autorisation que vous nous avez accordé à moins que le calendrier de conservation approuvé par les Archives nationales du Québec nous indique un délai plus court.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Mesures

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons une procédure relative aux incidents de confidentialité. Elle prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

Limitation des accès

Seul le personnel autorisé ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès.

Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels ?

Accès, suppression et rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.

Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis.

Comment nous contacter ?

Pour toute question, tout commentaire ou si vous croyez que vos droits personnels sont l’objet d’un usage sans votre autorisation communiquer nous aux coordonnées suivantes :

https://citoyen.sadl.qc.ca/demandes-en-ligne/demande-dacces-a-linformation